Politiques et territoires
Le 18/05/2022
A la une (brève)
Bruxelles ouvre une consultation publique pour évaluer la directive sur la responsabilité environnementale
Le 04/05/2022
A la une
Modification du modèle minier et des régimes légaux relevant du code minier
Une dernière ordonnance, également prise en application de la loi Climat et résilience, vient rendre le régime juridique des titres miniers et les procédures d'instruction plus complètes et lisibles, permettant ainsi d'accélérer l'implantation des projets miniers essentiels à la souveraineté de notre pays, tout en appliquant un haut niveau d'exigences environnementales.
Le 28/04/2022
A la une
Code minier : quelle adaptation pour l'outre-mer ?
Prise en application de la loi Climat, une ordonnance est parue tendant à une meilleure prise en compte de l'environnement, une plus grande association du public ainsi qu'une amélioration de l'efficacité des procédures de délivrance des titres, en particulier pour les projets miniers de petite taille. Dans les faits, elle s'applique exclusivement à la Guyane.
Le 26/04/2022
A la une
Dispositif d'indemnisation et de réparation des dommages miniers
Prise en application de la loi Climat, une ordonnance est parue, qui vise à préciser et renforcer un tel dispositif. Les nouvelles dispositions doivent permettre de mieux indemniser les personnes ou les entreprises dont les biens ou la santé peuvent être affectés de manière durable par les conséquences d'une activité minière.
Le 25/04/2022
A la une
Autorisation environnementale des travaux miniers
En application de la loi Climat, l’autorisation des travaux miniers ainsi que l’autorisation des travaux mentionnés à l’article L. 211-2 du code minier sont intégrées dans le régime de l’autorisation environnementale à compter du 1er janvier 2023, sous conditions.
Le 19/04/2022
A la une
Une décision de dérogation aux mesures de protection des espèces relève du processus d'autorisation du projet
Cela s'explique par le fait que la réalisation du projet ne peut pas intervenir sans que le maître de l'ouvrage obtienne sa dérogation aux mesures de protection des espèces animales et végétales en lien avec ce projet, mais aussi du fait que l’autorité compétente pour autoriser le projet apprécie les incidences environnementales de façon plus stricte que pour la dérogation.
Le 07/04/2022
A la une
Écolabel européen : modalités de certification et de contrôle
Pour attribuer le label écologique de l'Union européenne à certains produits, comme les cosmétiques ou les détergents, un organisme certificateur doit être accrédité. Les modalités de vérification et de contrôle qu'il doit respecter sont précisées dans une notice de certification du label.
Le 05/04/2022
A la une
Publication du bilan environnemental de la France 2022
Cette deuxième édition offre un panorama des dépenses de protection de l’environnement, ainsi qu’un aperçu de l’état des écosystèmes et des interactions entre l’environnement et l’économie.
Le 21/03/2022
A la une (brève)