Politiques et territoires
Le 03/01/2023
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Durabilité : publication de la directive CSRD
Environ 50 000 entreprises sont concernées par les nouvelles règles de transparence, contre 11 700 entreprises sous la NFRD. Les exigences sont renforcées, avec la nécessité de fournir des informations plus détaillées sur l’impact environnemental, social et sur les droits humains des entreprises, s’appuyant sur des critères communs alignés sur les objectifs climatiques de l’UE.
Le 30/11/2022
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Taxonomie : l'AMF analyse les premiers reportings des sociétés cotées
Le 29/11/2022
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Dernière ordonnance pour finaliser la réforme du code minier
De nombreux ajustements, corrections et précisions nécessaires pour rendre opérante la partie législative sont apportés.
Le 09/11/2022
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Affichage environnemental : modalités du prononcé de l'amende en cas d'absence de déclaration
Le 25/10/2022
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Avec la "nation verte", E. Borne défend sa "planification écologique"
Le 19/10/2022
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Autorité environnementale : délégation à l'IGEDD de certains projets soumis à étude d'impact
Le 16/09/2022
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Interdiction de la publicité lumineuse en cas de défaut d'approvisionnement en électricité
Le 08/09/2022
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