Risques physiques
Le 11/01/2016
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Le Conseil d'État restreint l'exposition des jeunes travailleurs aux poussières d'amiante
Jusqu'à décembre dernier, il était possible de déroger à l'interdiction d'affecter des mineurs à des travaux les exposant à des poussières d'amiante. C'est toujours le cas, seulement pour les opérations générant un empoussièrement de niveau 1.
Le 09/12/2015
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Travaux dangereux : la dérogation simplifiée vaut aussi pour les apprentis dans la fonction publique
Afin de favoriser l'embauche d'apprentis par la fonction publique d'État, un décret permet à l'employeur de déroger à l'interdiction pour les mineurs d'effectuer des travaux dangereux. Une procédure calquée sur celle en vigueur dans le privé.
Le 04/12/2015
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ArcelorMittal Dunkerque : les juges décideront-ils d'une expertise globale de la sécurité ?
Le 26/11/2015
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Risques professionnels à la DGSE : le droit de retrait est notamment précisé
Le 23/11/2015
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Accidents industriels : la fatalité n'est qu'une impression
En examinant le cas de la raffinerie BP qui a explosé à Texas city en 2005, Michel Llory dresse un constat : tous les ingrédients étaient réunis pour que l'accident se produise. Et c'est se mettre des oeillères que de parler, a posteriori, d'évenement imprévisible.
Le 16/11/2015
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Obligation de sécurité et faute inexcusable : l'employeur peut se retourner contre l'État
Avant 1977 et le premier décret limitant l'exposition à l'amiante, l'État était fautif. L'entreprise de construction navale condamnée pour "faute inexcusable" qui voulait le faire payer à sa place a le droit de lancer une telle procédure. Mais elle est en partie déboutée : elle aussi aurait dû protéger ses salariés.
Le 16/11/2015
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Indemnisation des salariés malades de Fukushima : la boîte de Pandore
Exposé à des rayonnements ionisants lors de ses interventions sur la centrale de Fukushima, un travailleur du nucléaire a développé une leucémie et obtenu une prise en charge des frais liés à sa maladie. Un cas encore rare alors que les irradiés sont nombreux, parfois à des doses très fortes.
Le 13/11/2015
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