Risques physiques
Le 08/02/2016
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Exposés à l’amiante, leur seul préjudice moral est le préjudice d’anxiété
Impossible pour des salariés de chantiers navals exposés à l’amiante d’obtenir la reconnaissance d’un préjudice moral résultant d’un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat. Peu importe qu'ils n'aient pas droit au préjudice d’anxiété.
Le 01/02/2016
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Amiante et petits chantiers : les bailleurs sociaux coopèrent en Île-de-France
Le 26/01/2016
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Travaux dangereux : un dispositif de retrait d’urgence pour les jeunes travailleurs
Le projet d'ordonnance sur les nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail prévoit une procédure de retrait d'urgence lorsqu'un jeune travailleur de moins de 18 ans affecté à des travaux réglementés est placé dans une situation dangereuse pour sa santé physique ou morale. La prestation de travail sera immédiatement suspendue.
Le 11/01/2016
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Mesurer l'exposition au bruit : la norme NF EN ISO 9612 enfin appliquée en France
Le 11/01/2016
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Le Conseil d'État restreint l'exposition des jeunes travailleurs aux poussières d'amiante
Jusqu'à décembre dernier, il était possible de déroger à l'interdiction d'affecter des mineurs à des travaux les exposant à des poussières d'amiante. C'est toujours le cas, seulement pour les opérations générant un empoussièrement de niveau 1.
Le 09/12/2015
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Travaux dangereux : la dérogation simplifiée vaut aussi pour les apprentis dans la fonction publique
Afin de favoriser l'embauche d'apprentis par la fonction publique d'État, un décret permet à l'employeur de déroger à l'interdiction pour les mineurs d'effectuer des travaux dangereux. Une procédure calquée sur celle en vigueur dans le privé.
Le 04/12/2015
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ArcelorMittal Dunkerque : les juges décideront-ils d'une expertise globale de la sécurité ?
Le 26/11/2015
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Risques professionnels à la DGSE : le droit de retrait est notamment précisé
Le 23/11/2015
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Accidents industriels : la fatalité n'est qu'une impression
En examinant le cas de la raffinerie BP qui a explosé à Texas city en 2005, Michel Llory dresse un constat : tous les ingrédients étaient réunis pour que l'accident se produise. Et c'est se mettre des oeillères que de parler, a posteriori, d'évenement imprévisible.