Risques psychosociaux
Le 03/03/2020
A la une
Harcèlement moral au travail : mobilisation pour un durcissement des sanctions encourues
Deux mois après le jugement historique condamnant France Telecom et ses anciens dirigeants, un colloque organisé le 27 février à Paris par le syndicat CFE-CGC en partenariat avec Technologia relance le débat sur la nécessité de réformer le délit de harcèlement moral au travail. Une pétition, lancée par des acteurs de la santé au travail et des avocats, entend interpeller les parlementaires de l’inadaptation des peines prévues en la matière par le code pénal.
Le 19/02/2020
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Les cellules d'écoute de la souffrance au travail, entre anonymat et signalement
De nombreux employeurs ont mis en place une cellule d'écoute pour leurs travailleurs qui expriment un mal-être. Mais le soutien individuel n'est pas l'unique objectif. Une enquête du CEET menée dans le centre d'écoute d'une grande collectivité révèle que certains témoignages inquiétants justifient la rupture de la confidentialité, exposant leur auteur à une enquête interne.
Le 18/02/2020
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Harcèlement moral : tous les éléments invoqués par le salarié doivent être pris en compte
Le 12/02/2020
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Harcèlement moral : mauvaise foi et intention de nuire sont bien distinctes
Un salarié qui dénonce de mauvaise des faits de harcèlement moral peut être sanctionné. L'absence d'intention de nuire n'est pas un motif permettant d'exclure la mauvaise foi du salarié.
Le 07/02/2020
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Même en cas de PSE, le juge judiciaire est compétent pour contrôler les risques psychosociaux liés à la réorganisation
Le juge judiciaire reste compétent pour connaître et suspendre la mise en oeuvre d'un projet de réorganisation, à l'origine d'un PSE validée par l'administration, comportant des risques psychosociaux pour les salariés.
Le 23/01/2020
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Une enquête doit systématiquement être menée en cas de dénonciation de faits de harcèlement
L'employeur qui ne diligente pas une enquête après la dénonciation de faits de harcèlement par un salarié manque à son obligation de prévention, et ce, même si les faits ne sont pas établis.
Le 15/01/2020
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Le suicide de la directrice de l'école de Pantin reconnu imputable au service
Le 13/01/2020
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Le salarié ne peut pas dénoncer un harcèlement moral ou sexuel auprès de n'importe qui
La salariée qui adresse un courriel intitulé "agression sexuelle, harcèlement sexuel et moral" au-delà du cercle de personnes auprès de qui de tels agissements peuvent être dénoncés est coupable de diffamation publique.
Le 23/12/2019
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Procès France Télécom : les ex-dirigeants sont coupables de "harcèlement moral institutionnalisé"
C'est incontestablement un signal fort donné par la justice : oui, le harcèlement peut être le fruit d'une "politique anxiogène et déstabilisante" décidée au plus haut niveau de l'entreprise et il est pénalement condamnable. Les anciens dirigeants de France Télécom n'avaient pas le droit de mettre en œuvre une telle "politique de déflation des effectifs à marche forcée".
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Le 23/12/2019
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Procès France Télécom : les réactions au jugement
Après la condamnation pour harcèlement moral "institutionnalisé" des anciens dirigeants de France Télécom, quelles ont été les réactions des syndicat qui se sont constitués parties civiles et portent le dossier depuis des années, de leurs avocats ? Et de l'entreprise Orange, elle aussi condamnée ? Réactions recueillies le jour du délibéré.