Risques psychosociaux
Le 18/02/2020
A la une (brève)
Harcèlement moral : tous les éléments invoqués par le salarié doivent être pris en compte
Le 12/02/2020
A la une
Harcèlement moral : mauvaise foi et intention de nuire sont bien distinctes
Un salarié qui dénonce de mauvaise des faits de harcèlement moral peut être sanctionné. L'absence d'intention de nuire n'est pas un motif permettant d'exclure la mauvaise foi du salarié.
Le 07/02/2020
A la une
Même en cas de PSE, le juge judiciaire est compétent pour contrôler les risques psychosociaux liés à la réorganisation
Le juge judiciaire reste compétent pour connaître et suspendre la mise en oeuvre d'un projet de réorganisation, à l'origine d'un PSE validée par l'administration, comportant des risques psychosociaux pour les salariés.
Le 23/01/2020
A la une
Une enquête doit systématiquement être menée en cas de dénonciation de faits de harcèlement
L'employeur qui ne diligente pas une enquête après la dénonciation de faits de harcèlement par un salarié manque à son obligation de prévention, et ce, même si les faits ne sont pas établis.
Le 15/01/2020
A la une (brève)
Le suicide de la directrice de l'école de Pantin reconnu imputable au service
Le 13/01/2020
A la une
Le salarié ne peut pas dénoncer un harcèlement moral ou sexuel auprès de n'importe qui
La salariée qui adresse un courriel intitulé "agression sexuelle, harcèlement sexuel et moral" au-delà du cercle de personnes auprès de qui de tels agissements peuvent être dénoncés est coupable de diffamation publique.
Le 23/12/2019
A la une
Procès France Télécom : les ex-dirigeants sont coupables de "harcèlement moral institutionnalisé"
C'est incontestablement un signal fort donné par la justice : oui, le harcèlement peut être le fruit d'une "politique anxiogène et déstabilisante" décidée au plus haut niveau de l'entreprise et il est pénalement condamnable. Les anciens dirigeants de France Télécom n'avaient pas le droit de mettre en œuvre une telle "politique de déflation des effectifs à marche forcée".
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Le 23/12/2019
A la une
Procès France Télécom : les réactions au jugement
Après la condamnation pour harcèlement moral "institutionnalisé" des anciens dirigeants de France Télécom, quelles ont été les réactions des syndicat qui se sont constitués parties civiles et portent le dossier depuis des années, de leurs avocats ? Et de l'entreprise Orange, elle aussi condamnée ? Réactions recueillies le jour du délibéré.
Le 29/11/2019
A la une (brève)
Violences conjugales : la CGT regrette qu'aucune annonce ne concerne le monde du travail
Le 18/11/2019
A la une
Des SMS déplacés peuvent être fautifs sans constituer un harcèlement
L'attitude ambiguë d'une salariée qui participe volontairement à un jeu de séduction réciproque exclut la qualification de harcèlement sexuel. Toutefois, les SMS à connotation sexuelle de son supérieur hiérarchique constituent malgré tout une faute.