Risques psychosociaux

Le 18/11/2019
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Des SMS déplacés peuvent être fautifs sans constituer un harcèlement

L'attitude ambiguë d'une salariée qui participe volontairement à un jeu de séduction réciproque exclut la qualification de harcèlement sexuel. Toutefois, les SMS à connotation sexuelle de son supérieur hiérarchique constituent malgré tout une faute.

Le 08/11/2019
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Addictions : "le salarié dépendant est celui dont tout le monde parle mais à qui personne ne parle"

44 % des salariés estiment fréquentes les pratiques addictives dans leur milieu professionnel. Pour autant, une importante majorité disent ne pas savoir aborder le sujet avec leur collègue concerné. Un manque d'information qui se traduit dans les faits : l'entreprise tarde souvent à agir, observe Alexis Peschard, addictologue.

Le 21/10/2019
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Plus d'une femme sur deux dit avoir déjà été victime de violences sexistes ou sexuelles au travail

Un sondage réalisé dans cinq pays européens révèle que 60 % des femmes rapportent avoir déjà été victimes d’au moins une forme de violence sexiste ou sexuelle au cours de leur carrière. Quelles sont les femmes les plus exposées dans leur travail ? Qui sont les auteurs des ces violences ?

Le 29/07/2019
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Harcèlement moral : un salarié en dispense d'activité peut l'invoquer

Dans un arrêt du 26 juin 2019, la Cour de cassation accueille favorablement la demande d'un salarié qui s'estimait victime de harcèlement moral pendant sa période de dispense de préavis.

Le 23/07/2019
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Risques psychosociaux dans l'entreprise : précisions sur l'expertise exigée par le Direccte

Le Direccte peut être amené à mettre l'employeur en demeure de réaliser une expertise sur les risques psychosociaux présents dans l'entreprise. Dans ce cas, le il peut décider que c'est le CHSCT qui désignera l'expert en charge de réaliser le diagnostic. Lorsque l'employeur décide de réaliser un recours hiérarchique contre cette mise en demeure, le silence de l'administration vaut rejet implicite dudit recours.

Le 22/07/2019
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Harcèlement moral : l'indemnisation de la victime ne peut être minorée en raison de son comportement

Le juge ne peut limiter le montant des dommages-intérêts accordés à une salariée victime d'agissements de harcèlement moral au motif qu'elle a pu contribuer à la dégradation de ses conditions de travail par son propre comportement.

Le 15/07/2019
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Procès France Télécom : "Le tribunal voulait comprendre, cet objectif est atteint"

Élodie Touret

C'est "un lourd fardeau" que le tribunal de Paris a emporté, refermant la dernière audience, jeudi 11 juillet. Vient maintenant le temps du délibéré, verdict le 20 décembre. Est-il possible de condamner pénalement un harcèlement moral managérial, institutionnalisé ? La loi le prévoit-elle ? Le tribunal peut-il le reconnaître ? Telle est bien la question juridique essentielle de ce procès hors norme.