Pénibilité

Le 27/05/2015
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Compte pénibilité : les mesures de simplification

STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

L’exposition pourra être évaluée de façon plus collective via des référentiels de branche homologués, qui seront juridiquement opposables, et l’employeur n’aura plus à établir de fiches individuelles d’exposition. Matignon a décidé hier des mesures de simplification du compte pénibilité.

Le 16/04/2015
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Pénibilité : plus d'une entreprise sur trois ne tient pas compte des EPI

Les entreprises concernées par les nouvelles obligations sur la pénibilité consignent-elles leur diagnostic dans le document unique ? Ont-elles mis en place les fiches individuelles de suivi ? Selon un récent baromètre, la nouvelle réglementation est loin d'être acquise pour tout le monde.

Le 17/03/2015
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Le compte pénibilité en 10 questions

JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP

Une instruction ministérielle, rédigée par la DGT et la DSS précise le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité, qui est entré en application au 1er janvier 2015. Sont notamment mieux définis le travail de nuit, le travail posté et le travail répétitif, vus dans le cadre du dispositif.

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Le 09/03/2015
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Compte pénibilité : la traçabilité des expositions des intérimaires

C'est dans le contrat de mise à disposition que l'entreprise utilisatrice indique à l'entreprise de travail temporaire à quels facteurs de pénibilité l'intérimaire est exposé au-delà des seuils. Il revient ensuite à cette dernière d'établir la fiche individuelle de prévention des expositions.

Le 04/02/2015
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La CGPME combat la pénibilité qu'elle juge inadaptée aux PME

Lors d'une conférence de presse organisée hier par la CGPME, deux chefs d'entreprise ont témoigné de l'impact des nouvelles dispositions concernant la pénibilité sur leur activité quotidienne. Ils considèrent que cette législation ne peut être mise en œuvre telle quelle par les TPE/PME.