AT/MP

Le 12/03/2024
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Présomption de maladie professionnelle : le salarié doit avoir effectué les travaux figurant dans les listes

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Dans un arrêt du 29 février, la Cour de cassation rappelle que pour que la présomption d'imputabilité puisse jouer, le salarié doit avoir effectué des travaux figurant dans les listes fixées par les tableaux de maladies professionnelles.

Le 07/03/2024
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Le malaise survenu lors d'un entretien dans le bureau des RH est présumé être un accident du travail

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Le malaise survenu lors d'un entretien dans le bureau de la responsable des ressources humaines, soit aux temps et lieu de travail, est présumé revêtir un caractère professionnel, même s'il s'est déroulé dans des conditions normales.

Le 12/02/2024
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Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel

© STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Annoncée pour le 9 février, la décision du Conseil constitutionnel sur la QPC portant sur les congés payés et la maladie a finalement été publiée le 8. Les Sages jugent le code du travail conforme à la Constitution en la matière. Le mystère reste donc entier sur la manière dont le législateur pourra adapter le droit français au droit européen.

Le 01/02/2024
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QPC sur les congés payés en cas de maladie du salarié : les Sages se prononceront le 9 février

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Le 30 janvier, le Conseil constitutionnel a tenu audience sur les deux questions prioritaires de constitutionnalité sur les congés payés en cas de maladie du salarié. Après avoir écouté les différentes parties et leurs argumentations, les Sages rendront leur décision le 9 février.