AT/MP

Le 24/11/2020
A la une

En cas d'inaptitude non-professionnelle, le CSE doit être consulté

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La méconnaissance des dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte consécutivement à un accident ou une maladie non-professionnels, dont celle imposant à l'employeur de consulter les représentants du personnel, prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.

Le 16/11/2020
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Maladie professionnelle: l'avis du médecin du travail doit être réclamé par la caisse primaire

La Caisse primaire d'assurance maladie doit réclamer l'avis du médecin du travail pour que le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles qu'elle saisit puisse statuer.

Le 04/11/2020
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AT-MP : l'employeur qui estime l'arrêt trop long doit le prouver

L’arrêt de travail prescrit à la suite d’un accident du travail est présumé imputable à cet accident. L’employeur qui souhaite contester sa durée doit donc apporter la preuve contraire.

Le 29/10/2020
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Tableaux de maladie professionnelle : l'Anses propose une méthodologie précise pour l'expertise scientifique

Un groupe de travail de l'Anses propose une méthodologie pour créer de nouveaux tableaux de maladie professionnelle ou en modifier. Parmi les principes retenus : si le lien causal entre une maladie et une exposition professionnelle est avéré, alors, il faut, a priori, créer un tableau.

Le 15/10/2020
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[Dataviz] Trois infos à retenir des chiffres des accidents du travail et maladies professionnelles en 2019

L'Assurance-maladie- Risques professionnels a publié le 6 octobre ses statistiques pour l'année 2019. La hausse des accidents du travail a été limitée, mais les maladies professionnelles sont en recrudescence.