AT/MP
Le 23/07/2013
A la une
Comment faire remonter les données AT/MP ?
Le Fonds national de prévention a pour mission de fournir des statistiques sur les accidents du travail et maladies professionnelles pour les fonctions publiques territoriales et hospitalières. Il essaie pour cela de favoriser l'utilisation de son logiciel Prorisq. Exemple à la communauté d'agglomération de La Rochelle.
Le 10/04/2013
A la une
AT/MP : la prestation complémentaire pour recours à tierce personne en place
La prestation complémentaire accordée aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (AT/MP) ayant recours à l'assistance d'une tierce personne est en vigueur depuis le 1er mars. Deux décrets viennent préciser les conditions d'attribution et les montants de cette nouvelle prestation, qui remplace l'ancienne majoration pour tierce personne (MTP).
Le 08/04/2013
A la une
AT/MP : quid lorsque plusieurs employeurs ont commis une faute inexcusable ?
En cas de maladie professionnelle contractée au service de plusieurs employeurs, la Cour de cassation reconnaît le droit, pour l'entreprise dont la responsabilité est mise en cause, d'appeler les autres sociétés au procès et de les faire condamner.
Le 21/03/2013
A la une
AT/MP et faute intentionnelle de l'employeur : la victime ne doit rien payer
En cas d'accident du travail dû à une faute intentionnelle de l'employeur, ce n'est pas au salarié de faire l'avance des frais d'une expertise visant à évaluer son préjudice. Mais le cas échéant, c'est à la caisse de supporter ce coût.
Le 21/09/2012
Revue de presse
AT/MP 2011, la CNAMTS dresse le bilan de ses actions
Le rapport d'activité 2011 de la branche "risques professionnels" de l'Assurance maladie est paru. Même si les statistiques sont en légère hausse au niveau des AT/MP, la caisse dresse un bilan positif de l'année 2011, car la plupart des objectifs qu'elle s'est fixée sont atteints.
Le 19/03/2012
A la une (brève)
Fonction publique hospitalière : optimiser le recueil des données AT/MP
Le 06/12/2011
Revue de presse
AT/MP 2010 : les tendances des dernières années se confirment
La Cnamts vient de publier la synthèse des statistiques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2010. Pas de surprises majeures : les maladies augmentent, les accidents stagnent. Néanmoins l'augmentation des maladies est moint rapide et les accidents de trajet eux augmentent, notamment par le fait d'accidents de plain-pied.