AT/MP
Le 10/06/2016
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La reconnaissance des pathologies psychiques dues au travail est améliorée
Pour améliorer la reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques, le fonctionnement des comités régionaux qui examinent les dossiers est légèrement modifié. La possibilité de faire appel à un psychiatre est explicite.
Le 07/06/2016
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Accident du travail reconnu : l'employeur peut toujours contester l'imputabilité des AT
Le 03/06/2016
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Inaptitude au travail : des précisions sur le reclassement en dehors de l'entreprise
La possible permutation de tout ou partie du personnel est le critère nécessaire et suffisant pour déterminer le périmètre de l'obligation de recherche d'un reclassement du salarié déclaré inapte. Analyse de trois arrêts récents de la Cour de cassation.
Le 01/06/2016
A la une (brève)
Combien de temps dure un arrêt de travail en fonction du traumatisme ?
Le 25/05/2016
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Amiante : Eternit a "délibérément commis une faute d'une particulière gravité"
Elle fabriquait l'amiante et ne pouvait en ignorer les risques, même avant le décret de 1977. En ne prenant aucune mesure de protection de ses salariés, Eternit a délibérément commis une faute d'une particulière gravité qui l'empêche aujourd'hui de se retourner contre l'État.
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Le 18/05/2016
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Les absences maladie considérées comme du temps de travail effectif pour acquérir des congés payés
L'État est condamné pour la première fois à réparer le préjudice subi par un salarié du fait de la non-conformité de l'article L. 3141-5 du code du travail à la directive 2003-88/CE. Cet article n'assimile pas les absences pour maladie à du temps de travail effectif pour l'acquisition de congés payés.
Le 09/05/2016
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Quand l'absence prolongée pour maladie aboutit au licenciement pour perturbations
En cas de perturbation de l'entreprise, la nécessité de remplacer définitivement un salarié absent pour maladie peut être un motif de licenciement. Mais ce n'est pas une condition relative à l'appréciation d'une discrimination à l'encontre de ce salarié.
Le 02/05/2016
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Les tableaux de maladies professionnelles : un système à bout de souffle
Le système des tableaux professionnels qui conditionne en partie la réparation des maladies professionnelles, doit-il être remis à plat ? Toute révision, quand il y a lieu, est déjà laborieuse, et la commission spécialisée au sein du Coct est accusée d'inefficacité.
Le 28/04/2016
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