AT/MP
Le 05/06/2025
A la une
La DGT relève une «implication insuffisante» des employeurs dans la prévention des risques
Mauvaise réévaluation des risques suite à un accident du travail (AT), obligations en matière d’information et de consultation peu respectées, manque de mesures d’accompagnement aux victimes… La Direction générale du travail (DGT) dresse un sombre bilan de la campagne 2024 de l’inspection du travail sur la prévention des AT.
Le 21/05/2025
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Une entreprise et ses dirigeants condamnés pour la mort d’un ouvrier sur un chantier du Grand Paris
En 2022, Joao Baptista Fernandes Miranda est mort après avoir reçu une plaque d’acier sur la tête. Le tribunal a condamné hier ceux qu’ils considèrent responsables du déboulonnage de cette plaque censée sécuriser la trémie.
Le 14/05/2025
A la une (brève)
Un accident du travail tue trois ouvriers du bâtiment hier en Côte d'Or
Le 13/05/2025
A la une
[Interview] Philippe Mélin, magistrat : «Sans les TMS, la mutualisation des coûts AT/MP des travailleurs handicapés risque d’avoir un effet limité»
L'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit de mutualiser les coûts AT/MP entre les employeurs engendrés par les maladies professionnelles à effet différé subies par les bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleur handicapé (BOETH) pour favoriser leur employabilité. Une mesure dont l’effectivité reste à démontrer, selon Philippe Mélin, magistrat à la cour d’appel d’Amiens.
Le 23/04/2025
A la une (brève)
Tarification AT-MP : les décès professionnels sont imputés sur le compte des employeurs à la date de la notification
Le 08/04/2025
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Cancer du sein : «Plus on aura de reconnaissances professionnelles, plus on aura de chance d’obtenir un tableau», E. Leroux
Dans l’attente d’un tableau de maladie professionnelle, associations, syndicats et avocats multiplient les batailles techniques et judiciaires auprès des CRRMP et des pôles sociaux des tribunaux judiciaires pour faire reconnaître l’origine professionnelle des cancers du sein. Un long combat qui commence à porter ses fruits.
Le 01/04/2025
A la une (brève)
AT/MP : le gouvernement entrouvre la porte à une meilleure indemnisation des non-salariés agricoles
Le 28/03/2025
A la une (brève)
Les taux de cotisation AT-MP 2025 s'appliqueront à compter du 1er mai sans effet rétroactif
Le 25/03/2025
A la une
La mort subite sur son lieu de travail d'un salarié présentant une obésité morbide est un accident du travail
Le décès du salarié sur son lieu de travail bénéficie de la présomption d'imputabilité, et est considéré comme un accident du travail. Sauf démonstration par l'employeur d'une cause totalement étrangère au travail. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 27 février.