AT/MP
Le 28/10/2022
A la une (brève)
Accidents du travail, maladies professionnelles et tarification : les arrêts de cette rentrée
Le 06/10/2022
A la une
L’employeur doit justifier de l’impossibilité de reclasser en télétravail un salarié inapte
L’employeur qui conclut à l’impossibilité de mettre en place le télétravail préconisé par le médecin du travail pour le reclassement d’un salarié inapte doit être en mesure de justifier avoir sérieusement tenté de le mettre en place ou s’être trouvé dans l’impossibilité technique de le faire. A défaut, le licenciement du salarié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Le 23/09/2022
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Covid-19 : quelles conditions de reconnaissance de maladie professionnelle en Europe ?
La Covid-19 est reconnue comme maladie professionnelle dans plusieurs pays européens, à certaines conditions. Un rapport d’Eurogip paru en juin 2022 les explicite. Elles sont relativement similaires partout, à l’exception de la France qui a introduit une notion de gravité.
Le 20/09/2022
A la une
Le comportement de la victime n’exonère pas l’employeur de sa faute inexcusable
La Cour de cassation vient rappeler que la faute inexcusable de l’employeur ne peut être écartée simplement en relevant un comportement de la victime qui aurait concouru à la réalisation de l’accident.
Le 19/09/2022
A la une
Cancers professionnels de l'amiante : l'Anses préconise de créer des tableaux de MP pour les atteintes du larynx et des ovaires
Les cancers du larynx et des ovaires dus à l’amiante, sous-estimés, sont aussi très peu reconnus comme maladies professionnelles. L'Anses – saisie par le gouvernement – publie aujourd'hui son avis. Au-delà de la création de tableaux, les experts rassemblés par l'agence plaident pour une meilleure information des médecins et un accompagnement des travailleurs. La balle est désormais dans le camp du gouvernement.
Le 14/09/2022
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Salarié protégé inapte : pas de reclassement sur des postes en intérim très courts
L'employeur qui envisage de licencier pour inaptitude un salarié protégé doit effectuer une recherche sérieuse de reclassement dans des postes disponibles, quelle que soit la durée des contrats, et appropriés à ses capacités. Cependant des contrats d'intérim très courts, de deux à trois jours, afin de pallier des absences ponctuelles de salariés ou de faire face à des pointes saisonnières d'activité et présentant un caractère aléatoire ne constituent pas de tels "postes disponibles".
Le 21/07/2022
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AT-MP : la faute inexcusable peut être reconnue même en l'absence de déclaration à la caisse
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Le 19/07/2022
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Maladie professionnelle : à quel moment contester l'imputation des conséquences sur le compte employeur ?
L'employeur peut contester l'imputation des conséquences d'une maladie professionnelle sur son compte AT-MP sans que puisse lui être opposée la forclusion de la contestation du dernier taux de cotisation notifié et sans qu'il ait à attendre la notification des taux à venir.
Le 11/07/2022
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