AT/MP

Le 03/02/2025
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Accident du travail : le salarié aidant un ami pendant son arrêt de travail ne manque pas à son obligation de loyauté

Un salarié victime d'un accident du travail qui aide bénévolement un ami durant la suspension de son contrat de travail ne manque pas à son obligation de loyauté envers son employeur. Dès lors, en l'absence de faute grave, le licenciement prononcé pour ce motif est nul.

Le 15/01/2025
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Reclassement du salarié inapte : charge de la preuve de l'existence d'un groupe

© Getty Images

En cas de contestation sur l'existence ou le périmètre du groupe de reclassement, c'est aux juges du fond de former leur conviction au vue de l'ensemble des éléments qui leur sont soumis par l'employeur et le salarié.

Le 07/01/2025
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Inaptitude au travail : les dernières précisions apportées par la Cour de cassation

© Getty Images / seb_ra

Plusieurs décision de la Cour de cassation ont rappelé ou précisé les règles de la charge de la preuve sur le caractère professionnel de l'inaptitude, le formalisme de la notification de l'avis d'inaptitude, les conséquences de l'inaction de l'employeur et l'indemnité de préavis en cas d'inaptitude professionnelle.