AT/MP
Le 04/05/2018
A la une
Manquement aux règles de sécurité : une affaire qui rappelle les règles de calcul de l'amende
À l'occasion d'une affaire concernant une société qui faisait travailler deux salariés sur un échafaudage non conforme, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que l'amende prononcée dépend du droit en vigueur au moment des faits – un tel manquement est passé, en juillet 2016, d'une amende de 3 750 euros à 10 000 euros –, et que pour les personnes morales, l'amende peut être beaucoup plus élevée que pour les personnes physiques.
Le 23/04/2018
A la une (brève)
AT-MP : les rentes et indemnités en capital ont été revalorisées de 1%
Le 19/04/2018
A la une
Sur une machine, les normes de sécurité du code du travail doivent aussi protéger les tiers
Il est nécessaire qu’une machine soit équipée d’un dispositif de protection permettant de préserver la sécurité de toute personne susceptible de se trouver à proximité. Ainsi, la présence d'une fillette de deux ans ne constitue pas un comportement humain imprévisible permettant au fabricant d'échapper à sa responsabilité pénale. La Cour de cassation retient que, même sans lien de subordination, les normes de sécurité pour les travailleurs s'appliquent.
Le 13/04/2018
A la une
Interim : en cas d'accident du travail, l'entreprise de travail temporaire peut se faire rembourser par son client
Si la faute inexcusable de l'entreprise utilisatrice est reconnue, après qu'un intérimaire a été victime d'un accident du travail, la société d'intérim peut réclamer à l'entreprise utilisatrice, sa cliente, le remboursement des préjudices qu'elle a indemnisée. C'est en effet l'entreprise d'intérim qui, en tant qu'employeur, supporte tout ou la majeure partie du coût des accidents du travail.
Le 11/04/2018
A la une
Procédure de reconnaissance d'un accident du travail : attention au délai d'information de la CPAM
La procédure de reconnaissance d'un accident du travail par la CPAM est soumise au principe du contradictoire. L'employeur doit veiller tout particulièrement au respect du délai d'information suivant la clôture de l'instruction du dossier. Un délai très court qui lui laisse peu de temps d'action, comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 15 mars 2018.
Le 10/04/2018
A la une
Dans les petites entreprises, la tarification individuelle contribue à diminuer les accidents du travail
La tarification dite à l’expérience partielle contribue à limiter l’incidence des accidents du travail dans les petites entreprises, suggèrent des chercheurs de l’Irdes. Ils ont comparé la situation en Alsace-Moselle, où ces entreprises sont soumises à une tarification purement collective, avec celle du reste de la France.
Le 09/04/2018
A la une
Inaptitude : 3 conseils pratiques pour gérer les nouvelles règles
Ne pas oublier la visite de reprise et l'anticiper suffisamment pour favoriser le maintien en emploi, ne pas interpréter les préconisations du médecin du travail et le solliciter sans hésiter pour qu'il les précise, bien comprendre son obligation de reclassement… Voici quelques conseils du cabinet Jeantet sur le nouveau régime de l'inaptitude.
Le 06/04/2018
A la une
Les cancers professionnels "souffrent de carences à tous les niveaux"
Des poly-expositions qui ne sont pas prises en compte, un processus administratif difficile à suivre pour des patients gravement malades, un système complexe et peu adapté à la réalité des cancers dûs au travail… Une chercheuse a étudié des dossiers suivis par le Giscop 93. Elle décrit les écueils et angles morts de la reconnaissance des cancers professionnels.
Le 06/04/2018
A la une (brève)
Contestation de l'avis d'inaptitude : montant des honoraires du médecin inspecteur du travail
Le 05/04/2018
A la une
85 % des entreprises estiment que les contre-visites médicales sont inefficaces
Une enquête réalisée par le cabinet de conseil Prevantis témoigne du mauvais fonctionnement des contre-visites médicales destinées à contrôler la nécessité de l'arrêt de travail du salarié. Une majorité d'entreprises sondées utilise pourtant ce type de contrôles, en espérant un impact positif sur l'absentéisme des salariés, "par l'effet psychologique sur les autres salariés".
Réagir (2 commentaires)