AT/MP
Le 30/10/2017
A la une (brève)
Contestation d'un accident du travail : les éléments de preuve à la charge de l’employeur ?
Le 30/10/2017
A la une (brève)
Amiante : c'est bien un non-lieu que requiert le parquet dans l'affaire Eternit
Le 25/10/2017
A la une
Avis d'inaptitude : les futures conditions de recours devant le conseil de prud'hommes
Le projet de décret relatif à la procédure prud'homale, vient d'être soumis au Conseil supérieur de la prud'homie. Issu des ordonnances Macron, le texte encadre les conditions d'exercice de la procédure de contestation des avis du médecin du travail, qui sera applicable au 1ᵉʳ janvier 2018.
Le 20/10/2017
A la une (brève)
Lorsque l'employeur conteste un taux d'incapacité, que doit contenir "l'entier rapport médical" ?
Le 13/10/2017
A la une
L'employeur peut porter plainte contre un médecin
Le Conseil d’État a rejeté un recours dénonçant la possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin. L'employeur peut donc valablement porter plainte contre un médecin, notamment en raison des certificats ou attestations rédigés par ce dernier.
Le 04/10/2017
A la une (brève)
PLFSS 2018 : indemnisation dès les premiers symptômes de la maladie professionnelle
Le 21/09/2017
A la une
Maladies professionnelles : les TMS et l'amiante en baisse, les cancers et maladies psychiques en hausse
Les TMS, même en baisse de 4,1%, représentent toujours la plus grosse part des maladies professionnelles reconnues, avec les maladies de l'amiante. En revanche, la reconnaissance de cancers augmente, ainsi que celle du syndrome d'épuisement professionnel.
Le 18/09/2017
A la une
Amiante : "21 ans pour nous sortir ça ?"
Dans le volet pénal de l’affaire de l’amiante, chargé de déterminer la culpabilité des directeurs d’Eternit, les juges d’instruction et le parquet réclament la fin de l’information judiciaire. Pour l’Andeva, association des victimes, le raisonnement tenu est un non-sens, scientifique et juridique.
Le 12/09/2017
A la une
Accident du travail : quelles sont les conditions pour engager la personne morale ?
L'organe ou le représentant dont il est question à l'article 121-2 du code pénal est celui qui était en fonction au moment des faits et non au moment des poursuites.
Le 11/09/2017
A la une
Un accident du travail provoqué par un stress d'origine professionnelle peut engager la responsabilité de l'employeur
Inscrire dans un contrat de travail que le salarié "dispose de toute la latitude" pour accomplir sa nouvelle mission et qu'il doit, "en cas de difficultés saisir sa hiérarchie" n'est pas une mesure de prévention et de sécurité suffisante pour protéger sa santé mentale.