AT/MP
Le 09/05/2016
A la une
Quand l'absence prolongée pour maladie aboutit au licenciement pour perturbations
En cas de perturbation de l'entreprise, la nécessité de remplacer définitivement un salarié absent pour maladie peut être un motif de licenciement. Mais ce n'est pas une condition relative à l'appréciation d'une discrimination à l'encontre de ce salarié.
Le 02/05/2016
A la une
Les tableaux de maladies professionnelles : un système à bout de souffle
Le système des tableaux professionnels qui conditionne en partie la réparation des maladies professionnelles, doit-il être remis à plat ? Toute révision, quand il y a lieu, est déjà laborieuse, et la commission spécialisée au sein du Coct est accusée d'inefficacité.
Le 28/04/2016
A la une (brève)
Pension anticipée ou d'invalidité : selon quelle maladie professionnelle les marins peuvent-ils choisir ?
Le 25/04/2016
A la une
Quand la Cour de cassation rappelle qu'apte avec réserves ne veut pas dire inapte
Lorsqu'un employeur ne licencie pas son salarié qui refuse de reprendre un poste aménagé selon les préconisations du médecin du travail, ne lui propose pas un reclassement, et qu'il ne lui verse plus de salaires, il n'est pas fautif.
Le 14/04/2016
A la une
Reclassement : quand faut-il consulter les délégués du personnel ?
Si un employeur soumet à un salarié inapte plusieurs propositions de reclassement, l'avis des délégués du personnel ne peut être recueilli qu'une fois et en amont de la proposition. Oui, mais laquelle ? Pas forcément la première, répond la Cour de cassation.
Le 04/04/2016
A la une (brève)
Victimes d'AT-MP : rentes et indemnités en capital revalorisées au 1er avril
Le 01/04/2016
A la une
Inaptitude, reclassement et licenciement : quelles modifications avec la loi travail ?
Le projet de loi travail veut réorganiser les suites d'une inaptitude. Qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, l'employeur aurait les mêmes obligations ; les deux régimes aujourd'hui en vigueur seraient harmonisés. Deux nouveaux motifs de licenciement sont prévus.