AT/MP
Le 20/11/2018
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En Ehpad et dans l'aide à domicile, jusqu'à 3 fois plus d'accidents du travail
Même s'ils ont désormais tendance à stagner, les derniers chiffres d'accidents du travail compilés par l'assurance maladie, montrent à nouveau une baisse de la sinistralité. Tous secteurs confondus, la fréquence des accidents du travail est de 33,4 pour 1 000 salariés. Mais cela cache d'importantes disparités : le BTP, en dépit d'une baisse continue, est toujours fortement accidentogène, les intérimaires connaissent de plus en plus d'accidents. Surtout, le bilan est une nouvelle fois alarmant pour les travailleurs du secteur l'aide et des soins à la personne.
Le 16/11/2018
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Indemnisation du salarié protégé lorsque son inaptitude résulte d'un manquement à l'obligation de sécurité
Si le juge judiciaire ne peut pas se prononcer sur la résiliation judiciaire demandée par un salarié protégé licencié sur autorisation pour inaptitude, il peut lui octroyer des dommages-intérêts si cette inaptitude résulte d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.
Le 16/11/2018
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Édouard Philippe ouvert à l'idée du télétravail après un arrêt maladie
Le 05/11/2018
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Un décret finalise le transfert du contentieux de la sécurité sociale et de l'incapacité au TGI
Le 26/10/2018
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Dans le Nord, les pompiers portent plainte pour leur exposition à l'amiante
Lors d'un incendie, les poussières d'amiante sont libérées et contaminent les pompiers, qui n'ont bien souvent pas de moyen de prévention efficace. Le syndicat CGT a décidé de porter plainte contre X pour mise en danger d'autrui devant le TGI de Lille, pour les agents du Sdis du Nord.
Le 25/10/2018
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Licenciement économique d'un salarié accidenté du travail : est-ce possible?
Le 22/10/2018
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Agnès Buzyn : "Remettre un peu de science dans la liste des maladies professionnelles"
L'Anses vient d'être chargée d'une nouvelle mission par le gouvernement : constituer un groupe de travail pérenne pour réaliser les expertises préalables à la création ou la modification des tableaux de maladies professionnelles. Il y a quelques jours, la ministre de la santé indiquait qu'elle avait "découvert que la liste des maladies professionnelles était fixée par négociation entre les partenaires sociaux". Les tableaux sont aujourd'hui déjà rédigés et mis à jour sur des bases scientifiques en plus du compromis social, mais la commission du Coct et la Cosmap pour l'agriculture sont accusées de nombreux maux depuis plusieurs années.
Le 18/10/2018
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Ondes électromagnétiques : le malaise d'un électrohypersensible reconnu en accident du travail
Le tribunal des affaires sociales de Versailles a reconnu comme accident du travail le malaise, sur son lieu de travail, d'un technicien de service client employé dans une "hotline". Diagnostiqué hypersensible aux champs électromagnétiques, l'employeur n'avait pas aménagé son poste de travail pour le mettre sur un poste peu exposé, comme le demandait la médecine du travail. En l'absence de preuve, pour son malaise, d’une cause étrangère au travail, la victime a bénéficié de la présomption d'imputabilité.