AT/MP
Le 10/07/2024
A la une (brève)
Le partage des coûts entre entreprises de travail temporaires et entreprises utilisatrices est modifié
Le 08/07/2024
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Réparation des AT/MP : « On a évité la catastrophe de l’article 39 »
Après neuf mois de négociation difficile, le Comité de suivi de l’ANI Branche AT/MP du 15 mai 2023 a accouché d’une « nouvelle architecture générale d’indemnisation des AT/MP ». Une formule attachée au compromis de 1898, à travers une réparation forfaitaire et une rente duale, louée par la majorité des partenaires sociaux, mais critiquée par les associations des victimes.
Le 26/06/2024
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À la Cour d’appel de Paris, protection collective et formation à la sécurité entourent les débats sur la mort de Jérémy Wasson, énième mort du BTP
Lourdement condamnées en première instance, la société Urbaine de travaux et son ingénieure travaux principale étaient de nouveau jugées ce lundi 24 juin par la Cour d’appel de Paris pour le décès en 2020 de Jérémy Wasson, jeune stagiaire de 21 ans. Compte-rendu d’audience.
Le 25/06/2024
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Pathologies psychiatriques et maintien en emploi : branle-bas de combat dans la collecte des données
Aucune étude nationale permettant de caractériser les inaptitudes ou aménagements de poste liés aux maladies psychiatriques n’existe encore. Des services de santé au travail tentent de pallier le manque de connaissances.
Le 10/06/2024
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[Exclusivité] Accidents du travail : le gouvernement pense à un nouveau partage des coûts entre entreprises d’intérim et utilisatrices
D’après nos informations, une réforme du partage des coûts des accidents du travail entre entreprises de travail temporaire et utilisatrices est dans les tuyaux du ministère. L'organisation patronale du secteur propose de réaffecter les économies qu’elle ferait vers la prévention.
Le 24/05/2024
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L'infarctus survenu en télétravail est un accident du travail
Dans un arrêt du 2 mai 2024, la cour d'appel de Nîmes juge que le décès d'une salariée à son domicile à la suite d'un infarctus, pendant ses horaires de travail, constitue un accident du travail dès lors que l'employeur ne produit aucun élément permettant de combattre cette présomption.
Le 23/05/2024
A la une (brève)
Présomption d'accident du travail en télétravail : les faits doivent être précis !
Le 21/05/2024
A la une (brève)
Le ministère de la santé réfute la fin de la surveillance des mésothéliomes
Le 24/04/2024
A la une (brève)
Un accident entrainant une incapacité perturbe considérablement la trajectoire professionnelle
Le 17/04/2024
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L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie bientôt intégrée dans le code du travail
L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie sera bientôt expressément prévue par le code du travail, qui, par ailleurs, fixera une période de report des congés non pris du fait de l’arrêt de travail et impose à l’employeur d’informer sur le sujet. La situation pour le passé sera également réglée.