AT/MP

Le 02/07/2021
A la une (brève)

Le chiffre : 200 000 euros de déficit

Le 18/06/2021
A la une

Contestation de l'avis d'inaptitude : la communication des éléments de nature médicale n'a pas d'incidence sur le délai pour agir

Le délai de 15 jours dont bénéficie l'employeur pour contester un avis médical d'inaptitude court à compter de la notification de cet avis. L'action de l'employeur hors de ce délai est irrecevable, peu importe que les éléments de nature médicale justifiant l'avis lui aient été notifiés ou non, indique la Cour de cassation le 2 juin 2021.

Le 11/06/2021
A la une

Amiante : le juge peut prendre en compte un changement de norme, comme un revirement de jurisprudence

Pour la Cour de cassation, un moyen visant une décision d'une juridiction de renvoi conforme à la doctrine de la cassation peut être recevable. La volonté des juges ? Ne pas priver les parties du bénéfice d'une évolution de jurisprudence intervenue entre les deux arrêts.

Le 02/06/2021
A la une

Reclassement du salarié protégé inapte : les précisions du médecin du travail postérieures à son avis comptent

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Lorsqu'après son constat d'inaptitude, le médecin du travail apporte des précisions quant aux possibilités de reclassement du salarié protégé, ses préconisations peuvent, s'il y a lieu, être prises en compte pour apprécier le caractère sérieux de la recherche de reclassement de l'employeur.