AT/MP
Le 09/03/2018
A la une
Chute d’un toit d’un salarié : toujours un contrôle strict de la chambre criminelle sur la motivation de la peine
Cassation pour une peine d'emprisonnement sans sursis insuffisamment motivée.
Le 08/03/2018
A la une
Responsabilité pénale : chute de hauteur depuis un échafaudage
Nouvelle cassation pour motivation insuffisante de la peine d'amende prononcée contre une société.
Le 23/02/2018
A la une (brève)
Les sociétés d'intérim plaident toujours pour que les entreprises utilisatrices paient plus pour les accidents du travail
Le 21/02/2018
A la une (brève)
Qui sont les nouveaux membres de la commission des AT-MP, qui vont se prononcer sur la COG 2018-2022 ?
Le 20/02/2018
A la une
Responsabilité pénale : les exigences de la chambre criminelle quant à la motivation des peines
Toute peine prononcée à l’encontre d’une personne physique ou morale doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de l’auteur et de sa situation personnelle. Un nouvel arrêt s'inscrit dans un courant jurisprudentiel qui se fait plus exigeant sur ce point.
Le 19/02/2018
A la une (brève)
Mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur la santé au travail dans l'industrie
Le 16/02/2018
A la une (brève)
Une nouvelle proposition de loi sur le burn out suggère d'abaisser le seuil d'incapacité permanente
Le 16/02/2018
A la une
Un salarié qui continue de travailler alors qu'il n'est pas en état commet une faute
Le salarié qui met ses collègues en danger s'expose à un licenciement pour faute. Tel est le cas lorsqu'il ne demande pas d'arrêt de travail alors que son état de santé l'empêche d'accomplir son travail en toute sécurité, affirme la Cour de cassation.
Le 14/02/2018
A la une
Les affections psychiques liées au travail sont 20 fois plus reconnues en accident qu'en maladie
En 2016, la CnamTS a reconnu environ 10 000 troubles psychiques en accidents du travail. L'élément déclencheur peut tout autant être une réunion qui tourne mal qu'une agression. Les employés sont davantage touchés, surtout s'ils travaillent dans le médico-social, les transports ou le commerce. Au-delà de la réparation, la direction des risques professionnels voudrait mieux accompagner ces victimes pour éviter une désinsertion professionnelle.