AT/MP
Le 11/01/2024
A la une (brève)
Pesticide : un collectif demande la création d’un tableau de maladie professionnelle spécifique
Le 08/01/2024
A la une
Sinistralité de la branche AT/MP : les chiffres 2022
Le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles est en fort recul comparativement à 2021, alors qu'un retour à des niveaux de sinistres équivalents à ceux de 2019 était envisageable.
Le 08/01/2024
A la une (brève)
Suppression de la majoration forfaitaire du taux collectif AT/MP qui devait s'appliquer au 1er janvier 2024
Le 19/12/2023
A la une
Le bras de fer entre partenaires sociaux et gouvernement retarde encore la signature de la COG AT-MP
Gouvernement et partenaires sociaux ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la Convention d’objectifs et de gestion de la branche AT-MP qui aurait dû être signée il y a plus d’un an. La signature de l’ANI de mai dernier donne pourtant une sorte de partition.
Le 23/11/2023
A la une (brève)
Indemnisation des accidents du travail : Olivier Dussopt reporte la réforme
Le 14/11/2023
A la une (brève)
Taux AT/MP: les majorations pour charges générales et pour charges spécifiques sont modifiées
Le 14/11/2023
A la une
Maladies professionnelles : la reconnaissance hors-tableau varie selon les régions
Le système de reconnaissance complémentaire, via les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), pâtit d’au moins deux problèmes : les délais d’attente et les disparités d’un territoire à l’autre.
Le 08/11/2023
A la une (brève)
Les entreprises ont jusqu'au 11 décembre pour s'inscrire au compte AT/MP
Le 03/11/2023
A la une
Privation des IJSS à la suite d'une contre-visite médicale : « la faiblesse de l'encadrement pourrait jouer sur la constitutionnalité »
Le PLFSS pour 2024, considéré comme adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 30 octobre, modifie les conséquences de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur sur le versement des indemnités journalières de sécurité sociale. Nous avons demandé à Bérénice Bauduin, maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne, si cette disposition pourrait passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel.