AT/MP
Le 26/10/2023
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Cancer du sein : le long chemin vers la reconnaissance en maladie professionnelle
Seulement 5 cas de cancer du sein ont été reconnus maladies professionnelles en France. Ces victoires résultent de l’engagement de militantes CFDT de la santé et des transports. Souvent titulaires ou ex-titulaires de mandats syndicaux, et partant de zéro, elles ont reçu les salariées malades, ficelé les dossiers et monté un réseau.
Le 25/10/2023
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Presque un mort au travail tous les trois jours dans le monde agricole
Le 20/10/2023
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Éric Gautron : « La suppression de l’article 39 du PLFSS est une victoire syndicale »
Coup de théâtre mercredi 18 octobre : Olivier Dussopt a informé les partenaires sociaux de la suppression de l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Cet article prévoyait une réduction de l’indemnisation du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur. Le gouvernement prétendait ainsi transposer l’accord interprofessionnel sur les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), ce qui n’était pas l’avis des organisations syndicales. Nous avons demandé plus de détails à Éric Gautron, secrétaire confédéral Force Ouvrière en charge de ce dossier. Interview.
Le 20/10/2023
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Réparation des AT/MP : face aux désaccords entre les partenaires sociaux, le gouvernement fait machine arrière
Le 13/10/2023
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Les souffrances physiques et morales ouvrent droit à une réparation distincte
Dans un arrêt du 28 septembre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la victime d'une faute inexcusable peut prétendre à la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales que la rente ou l'indemnité en capital n'ont pas pour objet d'indemniser. Elle retient des exemples de ces souffrances.
Le 11/10/2023
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AT/MP : les entreprises à la traîne sur les accords de prévention
Selon la huitième édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles, dévoilée hier par le cabinet BDO, le taux d’accidents du travail et de maladie professionnelle ne faiblit pas. En cause : l’absence d’accords de prévention en dépit de l’obligation légale qui pèse sur les entreprises de plus de 50 salariés depuis le 1er janvier 2019.
Le 11/10/2023
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L’article 27, l’autre article explosif du PLFSS 2024
Si l’article 39 du PLFSS pour 2024 reçoit déjà une volée de bois vert, un autre article du projet de loi risque de catalyser les crispations : l’article 27 autoriserait le médecin employeur à suspendre le versement des indemnités journalières d’un salarié en arrêt de travail s’il estime l’arrêt infondé.
Le 05/10/2023
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Accidents du travail graves ou mortels : les précisions de la Direction générale du travail
Dans une instruction du 28 septembre 2023, la Direction générale du travail apporte des précisions aux agents de contrôle qui doivent intervenir dans une entreprise où a eu lieu un accident du travail grave ou mortel. Depuis un décret du 9 juin 2023, les employeurs doivent les informer dans les 12 heures qui suivent l'accident.
Le 05/10/2023
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PLFSS 2024 : la Fnath et l’Andeva réclament le retrait de l’article 39
Une « trahison faite aux travailleurs » pour la Fnath, un « gros cadeau au patronat » pour l’Andeva : les professionnels de la prévention veulent faire tomber l’article 39 du PLFSS 2024 qui prévoit de réduire les indemnisations versées aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, lorsque l’employeur a commis une faute inexcusable.