AT/MP
Le 29/09/2023
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PLFSS pour 2024 : le gouvernement souhaite renforcer le contrôle des arrêts de travail
Multiplication des contrôles des arrêts maladies, suspension des indemnités de la sécurité sociale en cas de constat d’un arrêt de travail injustifié par un médecin contrôleur mandaté par l’employeur, limitation à trois jours des arrêts de travail prescrits en téléconsultation… Le PLFSS pour 2024 tente de freiner la tendance à la hausse des indemnités versées par la sécurité sociale.
Le 20/09/2023
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AT/MP et congés payés : une salve d'arrêts du 13 septembre fixe de nouvelles règles
Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre mettent en conformité le droit français avec le droit européen concernant la prise en compte de la suspension du contrat pour maladie ou accident du travail sur les droits à congés. Explications.
Le 28/08/2023
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Dans quels cas une entreprise multi-établissements peut bénéficier d’un registre de déclaration des accidents bénins ?
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, une question relative au registre des accidents bénins.
Le 27/07/2023
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Une tentative de suicide survenue par le fait du travail est un accident du travail
Le 30/06/2023
A la une (brève)
La CFE-CGC signe l'accord national interprofessionnel sur les accidents du travail
Le 29/06/2023
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Deux arrêts écartent la qualification professionnelle d'un accident survenu en télétravail
Deux arrêts de cour d'appel se prononcent sur l'accident qui se produit alors que le salarié est en télétravail. Dans le premier arrêt, la salariée venait juste de se déconnecter avant de chuter dans ses escaliers. Dans le second arrêt, le salarié a été blessé par la chute d'un poteau dans la rue alors qu'il enquêtait sur une panne informatique. Dans les deux cas, il ne s'agit pas d'un accident du travail, estiment les juges.
Le 26/06/2023
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