AT/MP
Le 07/07/2026
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Arrêts longs AT-MP : les pistes de l’Assurance maladie pour favoriser la reprise du travail et réduire les dépenses
Expérimentation d’un suivi renforcé des arrêts liés aux TMS et aux RPS, simplification des démarches liées à la consolidation, généralisation du service « SOS IJ »… Dans son rapport Charges et produits pour 2027, l’Assurance maladie présente ses propositions pour limiter les arrêts longs au titre des AT-MP.
Le 24/06/2026
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CMR : 163 salariés d'ArcelorMittal de Fos-sur-Mer aux prud’hommes pour préjudice d’anxiété
Le 18/06/2026
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Préjudice d'anxiété : la Cour de cassation porte la prescription à dix ans
Dans un arrêt du 29 mai 2026, la chambre mixte de la Cour de cassation estime que le préjudice d'anxiété fait suite à un dommage corporel et fixe la durée du délai de prescription de l'action en réparation de ce préjudice à 10 ans à compter de la date de consolidation du dommage.
Le 17/06/2026
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Michel Ledoux, avocat : «L’avenir sombre de la santé au travail, ce sont les maladies professionnelles»
Hausse des maladies professionnelles, réparation plus lourde des AT/MP, responsabilité attachée au risque plus qu’au contrat… Au festival de la prévention d'Inforisque, début juin, l’avocat Michel Ledoux est revenu sur trois évolutions majeures du droit de la santé et de la sécurité au travail.
Le 16/06/2026
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Morts au travail : vers un renforcement des règles entourant stages et apprentissage ?
La proposition de loi visant à renforcer la protection des apprentis a été adoptée en commission des affaires sociales le 4 juin.
Le 15/06/2026
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[Appel expert] Salle de sport au travail : peut-on parler d’accident du travail ?
Régulièrement, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Nous nous penchons sur la non-reconnaissance d’un accident du travail par la CPAM.
Le 09/06/2026
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La Fnath demande une analyse approfondie des accidents de jeunes au travail
Le 04/06/2026
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Fiva : le décret «aller vers» enfin publié
Le Fiva (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) pourra désormais directement solliciter de potentiels bénéficiaires.
Le 04/06/2026
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