AT/MP
Le 11/03/2020
A la une
Accident du travail durant un entretien disciplinaire : l'employeur n'est pas forcément fautif
La faute inexcusable de l'employeur suppose que ce dernier ait eu conscience du danger dans lequel se trouvait le salarié. Tel n'est pas forcément le cas lorsque le salarié a fait un malaise lié à son anxiété durant un entretien disciplinaire, souligne la Cour de cassation dans un arrêt récent.
Le 10/03/2020
A la une
Inaptitude : panorama des décisions récentes
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois par la Cour de cassation apportent des éclaircissements quant au régime de l'inaptitude : réglementation applicable à l'inaptitude, consultation du CSE en matière de reclassement, rôle et intervention du médecin du travail... Nous vous présentons une sélection de ces décisions.
Le 25/02/2020
A la une (brève)
Accident du travail : un exemple de fixation du taux d'incapacité permanente partielle
Le 24/02/2020
A la une
Reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur : la déclaration de l'accident du travail n'est pas une condition préalable
La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur n'implique pas que l'accident du travail ait été préalablement déclaré à la caisse dans le délai de deux ans prescrivant l'action.
Le 20/02/2020
A la une (brève)
"Anxiété en relation avec le travail" : exemple de reconnaissance d'un accident du travail non pris en charge par la CPAM
Le 11/02/2020
A la une
Dématérialisation du taux AT-MP : quelles sanctions si l'employeur n'adhère pas au téléservice ?
Un arrêté précise la procédure de notification du taux AT-MP dématérialisé et fixe les sanctions applicables lorsque l'employeur n'adhère pas au téléservice permettant la transmission du taux.