AT/MP
Le 18/06/2026
A la une
Préjudice d'anxiété : la Cour de cassation porte la prescription à dix ans
Dans un arrêt du 29 mai 2026, la chambre mixte de la Cour de cassation estime que le préjudice d'anxiété fait suite à un dommage corporel et fixe la durée du délai de prescription de l'action en réparation de ce préjudice à 10 ans à compter de la date de consolidation du dommage.
Le 17/06/2026
A la une
Michel Ledoux, avocat : «L’avenir sombre de la santé au travail, ce sont les maladies professionnelles»
Hausse des maladies professionnelles, réparation plus lourde des AT/MP, responsabilité attachée au risque plus qu’au contrat… Au festival de la prévention d'Inforisque, début juin, l’avocat Michel Ledoux est revenu sur trois évolutions majeures du droit de la santé et de la sécurité au travail.
Le 16/06/2026
A la une
Morts au travail : vers un renforcement des règles entourant stages et apprentissage ?
La proposition de loi visant à renforcer la protection des apprentis a été adoptée en commission des affaires sociales le 4 juin.
Le 15/06/2026
A la une
[Appel expert] Salle de sport au travail : peut-on parler d’accident du travail ?
Régulièrement, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Nous nous penchons sur la non-reconnaissance d’un accident du travail par la CPAM.
Le 09/06/2026
A la une (brève)
La Fnath demande une analyse approfondie des accidents de jeunes au travail
Le 04/06/2026
A la une
Fiva : le décret «aller vers» enfin publié
Le Fiva (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) pourra désormais directement solliciter de potentiels bénéficiaires.
Le 04/06/2026
A la une (brève)
Mineurs décédés en stage : Solidaires dénonce «l'inaction» du ministère du travail
Le 29/05/2026
A la une
La réforme de l’incapacité permanente entrera en vigueur le 1er novembre 2026
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a révisé les modalités de calcul des indemnités versées en rente ou en capital en cas d’incapacité permanente afin d’y intégrer la réparation du déficit fonctionnel permanent. Deux décrets et deux arrêtés fixent les modalités d’application de cette réforme, permettant son entrée en vigueur au 1er novembre 2026.
Le 22/05/2026
A la une (brève)