AT/MP
Le 05/12/2025
A la une
Un choc psychologique lors d’une réunion de travail, c’est un accident du travail
Le choc psychologique subi par une salariée lors d’une réunion, au cours de laquelle son management a été mis en cause et sa capacité à gérer un conflit a été critiquée, constitue un accident du travail.
Le 04/12/2025
A la une
Sécurité électrique et responsabilité pénale : la Cour de cassation limite les obligations de l'entreprise utilsatrice
La Cour de cassation casse partiellement l'arrêt d'appel ayant condamné une entreprise utilisatrice du chef de blessures involontaires et non-respect des règles de sécurité électrique, au motif que les obligations de sécurité relatives aux opérations électriques, prévues aux articles R. 4544-1 et suivants du code du travail, ne s'imposent qu'à l'employeur des salariés concernés.
Le 26/11/2025
A la une
AT/MP : les arrêts de ces deux derniers mois en bref
Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) sont la source d'un contentieux régulier. Dans ce panorama, vous trouverez les arrêts, rendus en septembre et octobre dernier et qui ont retenu notre attention.
Le 24/11/2025
A la une (brève)
L’Anses recommande de créer un TMP unique pour la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO)
Le 21/11/2025
A la une
Réforme de la reconnaissance hors-tableau : les sénateurs proposent un «compromis»
La commission des affaires sociales du Sénat a opté le 15 novembre pour un transfert limité des dossiers de reconnaissances en maladie professionnelle (MP) dits «simples» à des médecins-conseils. Seuls ceux relatifs au dépassement du délai de prise en charge seraient concernés. Un compromis «pragmatique» pour Marie-Pierre Richer, la rapporteure de la branche AT/MP.