AT/MP

Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence : c'est désormais à la victime d'une maladie professionnelle qui agit en reconnaissance de la faute inexcusable de prouver que l'employeur contre lequel l'action est dirigée l'a exposée au risque à l'origine de sa maladie.

Si l'employeur n'est pas informé de l'accident du travail dont a été victime son salarié lorsqu'il lui notifie son licenciement, ce dernier ne peut pas se prévaloir de la protection légale applicable aux victimes d'un accident du travail et solliciter la nullité de la rupture. Mais l'effet de cette dernière est reporté à la fin de l'arrêt de travail.