AT/MP
Le 12/12/2025
A la une
Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : 210 anciens salariés de l'usine des Dunes indemnisés
Après cinq années de luttes et de procédures, les anciens salariés d'Ascometal (aujourd'hui Novasco) ont obtenu fin novembre le versement de 10 000 euros chacun à titre de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice d'anxiété liée à une exposition à l'amiante.
Le 05/12/2025
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Un choc psychologique lors d’une réunion de travail, c’est un accident du travail
Le choc psychologique subi par une salariée lors d’une réunion, au cours de laquelle son management a été mis en cause et sa capacité à gérer un conflit a été critiquée, constitue un accident du travail.
Le 04/12/2025
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Sécurité électrique et responsabilité pénale : la Cour de cassation limite les obligations de l'entreprise utilsatrice
La Cour de cassation casse partiellement l'arrêt d'appel ayant condamné une entreprise utilisatrice du chef de blessures involontaires et non-respect des règles de sécurité électrique, au motif que les obligations de sécurité relatives aux opérations électriques, prévues aux articles R. 4544-1 et suivants du code du travail, ne s'imposent qu'à l'employeur des salariés concernés.
Le 26/11/2025
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AT/MP : les arrêts de ces deux derniers mois en bref
Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) sont la source d'un contentieux régulier. Dans ce panorama, vous trouverez les arrêts, rendus en septembre et octobre dernier et qui ont retenu notre attention.
Le 24/11/2025
A la une (brève)