AT/MP

Le 24/07/2026
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Le chiffre : 668 510

Le 21/07/2026
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AT/MP : la protection ne joue qu'à partir du moment où l'employeur a connaissance de l'accident

© Getty Images

Si l'employeur n'est pas informé de l'accident du travail dont a été victime son salarié lorsqu'il lui notifie son licenciement, ce dernier ne peut pas se prévaloir de la protection légale applicable aux victimes d'un accident du travail et solliciter la nullité de la rupture. Mais l'effet de cette dernière est reporté à la fin de l'arrêt de travail.

Le 10/07/2026
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Le chiffre : 29 %

Le 07/07/2026
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Arrêts longs AT-MP : les pistes de l’Assurance maladie pour favoriser la reprise du travail et réduire les dépenses

© Stéphane Rouillard / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Expérimentation d’un suivi renforcé des arrêts liés aux TMS et aux RPS, simplification des démarches liées à la consolidation, généralisation du service « SOS IJ »… Dans son rapport Charges et produits pour 2027, l’Assurance maladie présente ses propositions pour limiter les arrêts longs au titre des AT-MP.