AT/MP

Le 28/08/2026
A la une

Faute inexcusable : à la victime désormais de prouver son exposition au risque

© Getty Images

Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence : c'est désormais à la victime d'une maladie professionnelle qui agit en reconnaissance de la faute inexcusable de prouver que l'employeur contre lequel l'action est dirigée l'a exposée au risque à l'origine de sa maladie.

Le 27/08/2026
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Branche AT-MP : les pistes d’économies du gouvernement fraîchement accueillies par les partenaires sociaux

© Jean-Christophe Verhaegen / AFP

Dans une position commune arrêtée fin juillet, les partenaires sociaux membres de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) expriment de fortes réserves sur les pistes envisagées par le gouvernement pour réaliser 800 millions d’euros d’économies en 2027.

Le 24/07/2026
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Le chiffre : 668 510