AT/MP

Le 04/06/2026
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Fiva : le décret «aller vers» enfin publié

© Site du Fiva / MB

Le Fiva (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) pourra désormais directement solliciter de potentiels bénéficiaires.

Le 29/05/2026
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La réforme de l’incapacité permanente entrera en vigueur le 1er novembre 2026

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a révisé les modalités de calcul des indemnités versées en rente ou en capital en cas d’incapacité permanente afin d’y intégrer la réparation du déficit fonctionnel permanent. Deux décrets et deux arrêtés fixent les modalités d’application de cette réforme, permettant son entrée en vigueur au 1er novembre 2026.

Le 21/05/2026
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[Appel expert] Quelles sont les conséquences d’un refus de la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident du travail par la Cpam pour l’employeur ?

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Régulièrement, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Nous nous penchons sur la non-reconnaissance d’un accident du travail par la Cpam.