AT/MP
Le 21/07/2026
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AT/MP : la protection ne joue qu'à partir du moment où l'employeur a connaissance de l'accident
Si l'employeur n'est pas informé de l'accident du travail dont a été victime son salarié lorsqu'il lui notifie son licenciement, ce dernier ne peut pas se prévaloir de la protection légale applicable aux victimes d'un accident du travail et solliciter la nullité de la rupture. Mais l'effet de cette dernière est reporté à la fin de l'arrêt de travail.
Le 21/07/2026
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Maladies professionnelles hors tableau : la Cour de cassation refuse de transmettre quatre QPC
Le 16/07/2026
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Ukraine : la guerre à l’origine de près de la moitié des accidents du travail mortels
Le 07/07/2026
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Arrêts longs AT-MP : les pistes de l’Assurance maladie pour favoriser la reprise du travail et réduire les dépenses
Expérimentation d’un suivi renforcé des arrêts liés aux TMS et aux RPS, simplification des démarches liées à la consolidation, généralisation du service « SOS IJ »… Dans son rapport Charges et produits pour 2027, l’Assurance maladie présente ses propositions pour limiter les arrêts longs au titre des AT-MP.
Le 24/06/2026
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CMR : 163 salariés d'ArcelorMittal de Fos-sur-Mer aux prud’hommes pour préjudice d’anxiété
Le 18/06/2026
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Préjudice d'anxiété : la Cour de cassation porte la prescription à dix ans
Dans un arrêt du 29 mai 2026, la chambre mixte de la Cour de cassation estime que le préjudice d'anxiété fait suite à un dommage corporel et fixe la durée du délai de prescription de l'action en réparation de ce préjudice à 10 ans à compter de la date de consolidation du dommage.
Le 17/06/2026
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Michel Ledoux, avocat : «L’avenir sombre de la santé au travail, ce sont les maladies professionnelles»
Hausse des maladies professionnelles, réparation plus lourde des AT/MP, responsabilité attachée au risque plus qu’au contrat… Au festival de la prévention d'Inforisque, début juin, l’avocat Michel Ledoux est revenu sur trois évolutions majeures du droit de la santé et de la sécurité au travail.