AT/MP
Le 29/05/2026
A la une
La réforme de l’incapacité permanente entrera en vigueur le 1er novembre 2026
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a révisé les modalités de calcul des indemnités versées en rente ou en capital en cas d’incapacité permanente afin d’y intégrer la réparation du déficit fonctionnel permanent. Deux décrets et deux arrêtés fixent les modalités d’application de cette réforme, permettant son entrée en vigueur au 1er novembre 2026.
Le 22/05/2026
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Le Parlement européen veut faire du 8 août une journée européenne des victimes du travail
Le 21/05/2026
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[Appel expert] Quelles sont les conséquences d’un refus de la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident du travail par la Cpam pour l’employeur ?
Régulièrement, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Nous nous penchons sur la non-reconnaissance d’un accident du travail par la Cpam.
Le 18/05/2026
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Réforme de l'incapacité permanente : les décrets et arrêtés sont publiés
Le 29/04/2026
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Après la mort d'un lycéen, le gouvernement veut renforcer la sécurité des stages de troisième et de seconde
Le 23/04/2026
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Contribution à l'aide juridique de 50 euros : la Fnath "dénonce une barrière supplémentaire pour les victimes du travail"
Le 08/04/2026
A la une (brève)
Amiante : de nouvelles prétentions en appel sont recevables si elles ont la même finalité que la demande initiale
Le 08/04/2026
A la une (brève)
Arrêts maladie : la Fnath dénonce une stigmatisation des assurés sociaux
Le 03/04/2026
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AT/MP : les derniers arrêts en bref
Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont la source d'un contentieux régulier. Dans ce panorama, vous trouverez les arrêts, rendus en janvier et février dernier, qui ont retenu notre attention.