AT/MP
Le 19/06/2017
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Licenciement du salarié absent pour maladie : le service désorganisé doit être essentiel à l'entreprise
Lorsqu'un salarié est trop souvent absent pour cause de maladie, la jurisprudence permet à l'employeur de le licencier, sous certaines conditions, notamment lorsque cela désorganise l'entreprise. Mais attention, le service désorganisé par l'absence doit être essentiel à l'entreprise.
Le 15/06/2017
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Licenciement pour inaptitude : les indemnités ne se cumulent pas
Le code du travail octroie des indemnités au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Une autre indemnité est prévue pour le salarié inapte, en cas d'irrégularité dans sa procédure de reclassement. Mais l'employeur ne peut être condamné à payer ces deux indemnités.
Le 06/06/2017
A la une (brève)
Arrêts maladie après un accident du travail : la protection contre le licenciement continue de s'appliquer
Le 06/06/2017
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Exemple de faute caractérisée : utilisation d'une machine non conforme aux normes de sécurité
En ne s’assurant pas de la conformité des machines et de la mise en place des protections, le directeur de l’usine a commis une violation manifestement délibérée de l’obligation de sécurité. La Cour de cassation confirme la condamnation pour blessures involontaires.
Le 02/06/2017
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Reclassement pour inaptitude : l'employeur peut convoquer les DP par courriel
L'employeur doit consulter les délégués du personnel avant de proposer un reclassement au salarié inapte. La convocation des délégués dans ce cadre peut prendre n'importe quelle forme, affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 23 mai 2017.
Le 01/06/2017
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Un salarié inapte ne peut pas demander à être reclassé sur les activités d'un stagiaire
Un salarié est licencié pour inaptitude physique. Il soutient que des stagiaires ont été recrutés pour réaliser des tâches qu'il pouvait exécuter. L'obligation de reclassement a-t-elle bien été respectée ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai.
Le 31/05/2017
A la une (brève)
13% des salariés en arrêt de travail pour des raisons étrangères à leur santé
Le 30/05/2017
A la une (brève)
Apte avec réserves, il refuse une mutation et est licencié : ce n'est pas discriminatoire
Le 30/05/2017
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Affecter un intérimaire sur un poste à risques sans formation renforcée à la sécurité revient à violer l'obligation de sécurité
La contravention de blessures involontaires est transformée en délit, suite à la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité. Des manquements que les juges imputent au directeur technique de la société, titulaire d'une délégation de pouvoirs et disposant des moyens pour l'exercer.
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Le 17/05/2017
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Inaptitude : comment contester l'avis du médecin du travail
Apte, inapte ? Les décisions du médecin du travail peuvent être contestées par l'employeur ou le salarié. La loi travail réforme la procédure existante : le recours n'est plus exercé devant l'inspection du travail mais devant le conseil de prud'hommes. Le point sur la procédure en vigueur.