AT/MP
Le 09/01/2025
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Selon la Dares, le nombre total d’AT a globalement diminué en France entre 2017 et 2022
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Le 07/01/2025
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Inaptitude au travail : les dernières précisions apportées par la Cour de cassation
Plusieurs décision de la Cour de cassation ont rappelé ou précisé les règles de la charge de la preuve sur le caractère professionnel de l'inaptitude, le formalisme de la notification de l'avis d'inaptitude, les conséquences de l'inaction de l'employeur et l'indemnité de préavis en cas d'inaptitude professionnelle.
Le 06/01/2025
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La Fnath demande la mise à jour urgente des tableaux de maladies professionnelles
Le 20/12/2024
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Sans budget de la sécurité sociale pour 2025, les taux de cotisation AT-MP 2024 sont provisoirement prolongés en 2025
Le 19/12/2024
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L'Anses rend son avis, pour des tableaux de maladies professionnelles plus lisibles et moins obsolètes
L'Anses recommande de revoir en profondeur et de façon globale les TMP. Plus de mention des examens diagnostiques dans la première colonne, des délais de prise en charge entièrement revus et harmonisés à 50 ans pour tous les cancers solides dans la deuxième colonne, et des listes indicatives et non plus limitatives de travaux dans la 3e. Elle propose aussi de créer de nouveaux tableaux, surtout pour les cancers professionnels.
Le 18/12/2024
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2023, année record de la mortalité au travail ?
L’Assurance maladie vient de publier son bilan annuel. En 2023, 759 décès parmi les accidents du travail (AT) reconnus et survenus avant consolidation (avant toute fixation d’un taux d’IP) ont été dénombrés. 21 de plus qu’en 2022, soit la plus grande mortalité au travail par AT enregistrée par la Cnam, au moins depuis 2004.
Le 18/12/2024
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ArcelorMittal condamné en appel pour le « préjudice d’anxiété » de 58 ex-salariés exposés à l’amiante
Le 02/12/2024
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AT-MP : les arrêts de ces derniers mois en bref
Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) nourrissent un contentieux important. Nous avons sélectionné dans le tableau qui suit les arrêts récents, de septembre et octobre 2024, ayant retenu notre attention.
Le 20/11/2024
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Inaptitude au travail : panorama de la jurisprudence des deux derniers mois
Plusieurs décisions de la Cour de cassation ont rappelé ou précisé les critères du caractère professionnel de l'inaptitude, le droit ou non à l'indemnité de préavis, l'incidence de troubles anxio dépressifs, le périmètre de l'obligation de reclassement.