AT/MP
Le 27/08/2026
A la une (brève)
Risques professionnels : les données AT-MP désormais accessibles sur Data ameli
Le 27/08/2026
A la une (brève)
Cancer du sein : une première reconnaissance en maladie professionnelle pour une hôtesse de l’air
Le 27/08/2026
A la une
Branche AT-MP : les pistes d’économies du gouvernement fraîchement accueillies par les partenaires sociaux
Dans une position commune arrêtée fin juillet, les partenaires sociaux membres de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) expriment de fortes réserves sur les pistes envisagées par le gouvernement pour réaliser 800 millions d’euros d’économies en 2027.
Le 25/08/2026
A la une (brève)
AT graves et mortels : Astrid Panosyan-Bouvet remet ses mesures sur la table avant de quitter l’Assemblée
Le 21/07/2026
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AT/MP : la protection ne joue qu'à partir du moment où l'employeur a connaissance de l'accident
Si l'employeur n'est pas informé de l'accident du travail dont a été victime son salarié lorsqu'il lui notifie son licenciement, ce dernier ne peut pas se prévaloir de la protection légale applicable aux victimes d'un accident du travail et solliciter la nullité de la rupture. Mais l'effet de cette dernière est reporté à la fin de l'arrêt de travail.
Le 21/07/2026
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Maladies professionnelles hors tableau : la Cour de cassation refuse de transmettre quatre QPC
Le 16/07/2026
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