AT/MP
Le 24/06/2016
A la une
Départ à la retraite : le préavis n'est pas suspendu en cas d'accident du travail
Lorsqu’un salarié a notifié à son employeur son départ à la retraite en respectant un préavis dont il a fixé le terme, celui-ci ne peut être reporté. Même en cas de suspension du préavis pendant un arrêt de travail consécutif à un accident du travail.
Le 17/06/2016
A la une
Classement du salarié en invalidité 2e catégorie : l'employeur ne doit pas rester inactif
Lorsque le salarié informe son employeur de son classement en invalidité 2e catégorie, sans préciser qu'il ne souhaite pas reprendre son travail, une visite de reprise doit être organisée. A défaut, l'employeur commet une faute ouvrant droit à des dommages-intérêts.
Le 14/06/2016
A la une
Reconnaissance des maladies professionnelles : la procédure d'instruction est modifiée
Des dossiers légèrement allégés, avec notamment la suppression du rapport d'évaluation sur l'incapacité permanente, et une date de "première constatation médicale" précisée : ce qui change pour faire reconnaître une maladie professionnelle.
Le 10/06/2016
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La reconnaissance des pathologies psychiques dues au travail est améliorée
Pour améliorer la reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques, le fonctionnement des comités régionaux qui examinent les dossiers est légèrement modifié. La possibilité de faire appel à un psychiatre est explicite.
Le 07/06/2016
A la une (brève)
Accident du travail reconnu : l'employeur peut toujours contester l'imputabilité des AT
Le 03/06/2016
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Inaptitude au travail : des précisions sur le reclassement en dehors de l'entreprise
La possible permutation de tout ou partie du personnel est le critère nécessaire et suffisant pour déterminer le périmètre de l'obligation de recherche d'un reclassement du salarié déclaré inapte. Analyse de trois arrêts récents de la Cour de cassation.
Le 01/06/2016
A la une (brève)
Combien de temps dure un arrêt de travail en fonction du traumatisme ?
Le 25/05/2016
A la une
Amiante : Eternit a "délibérément commis une faute d'une particulière gravité"
Elle fabriquait l'amiante et ne pouvait en ignorer les risques, même avant le décret de 1977. En ne prenant aucune mesure de protection de ses salariés, Eternit a délibérément commis une faute d'une particulière gravité qui l'empêche aujourd'hui de se retourner contre l'État.
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Le 18/05/2016
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Les absences maladie considérées comme du temps de travail effectif pour acquérir des congés payés
L'État est condamné pour la première fois à réparer le préjudice subi par un salarié du fait de la non-conformité de l'article L. 3141-5 du code du travail à la directive 2003-88/CE. Cet article n'assimile pas les absences pour maladie à du temps de travail effectif pour l'acquisition de congés payés.