Equipements de travail
Le 12/11/2008
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Nouveau décret sur les équipements de travail et de protection individuelle
Un décret du 7 novembre 2008 transpose en droit français la directive européenne 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines et apporte de nombreux ajustements au code du travail. Les nouvelles règles entreront en vigueur le 29 décembre 2009.