Prévention
Le 13/05/2022
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Alcool interdit en entreprise : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?
En cas de litige, les juges ne peuvent pas demander à l’employeur de justifier une interdiction de l’alcool dans l’entreprise en faisant état des risques déjà réalisés dans le passé.
Le 09/05/2022
A la une (brève)
Visite de pré-reprise : pour les arrêts d’une durée d’au moins 30 jours, "continue ou discontinue"
Le 05/05/2022
A la une (brève)
Le suivi médical des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes est modifié
Le 02/05/2022
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Les intérimaires vont pouvoir faire l’expérience de la "prévention collective"
La loi santé au travail a prévu que les SPST puissent développer des actions de prévention collective à destination des intérimaires. Une expérimentation qui doit durer 3 ans et être évaluée. Un décret apporte quelques précisions, mais le contenu concret de ces actions reste pour l’instant assez flou.
Le 29/04/2022
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Sous-traitants, prestataires et travailleurs indépendants : quelle prévention et quel suivi de l'état de santé ?
Un décret d’application de la loi santé au travail du 2 août 2021 précise la mise en œuvre de l’affiliation des travailleurs indépendants au SPSTI de leur choix. Le texte indique aussi comment s’organise la prévention des risques professionnels pour les salariés des entreprises extérieures.
Le 25/03/2022
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Surveillance post-exposition : que prévoit le décret d'application de la loi santé au travail ?
La loi sur la santé au travail du 2 août 2021 a repris le cadre de la visite médicale de fin de carrière pour l'ouvrir à un suivi post-exposition des travailleurs exposés à certains risques dangereux, notamment chimiques. Le décret du 16 mars 2022 précise les modalités de mise en œuvre de ce suivi.
Le 23/03/2022
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Loi santé au travail : les modalités relatives au DUERP sont précisées
La publication des décrets d’application de la loi du 2 août 2021 s’accélère, avec l’approche de l’entrée en vigueur, le 31 mars 2022. Après les textes sur la prévention de la désinsertion profesionnelle, c’est au tour des modalités relatives au document unique d'évaluation des risques et des dépenses liées aux formations en santé et sécurité au travail d’être précisées.
Le 18/03/2022
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Prévention de la désinsertion professionnelle : des décrets pour compléter la « boite à outils »
Une des principales nouveautés de ces décrets d’application de la loi santé au travail d’août 2021 est le rendez-vous de liaison. Possible pour tout arrêt d’un mois, il doit permettre à l’employeur et à son salarié de faire le point durant l’arrêt de travail. Les textes devraient aussi permettre de faire beaucoup plus souvent des visites de pré-reprise et de signer des CRPE.
Le 17/03/2022
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Covid-19 : un guide repère remplace le protocole sanitaire
Le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer depuis le 14 mars 2022. Ils est remplacé par un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination à la covid-19, publié sur le site du ministère du travail.