Prévention
Le 30/07/2021
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Proposition de loi santé au travail : article par article, toutes les dispositions prévues
La proposition de loi santé au travail a été définitivement adoptée par le Parlement, elle devrait être publiée au Journal officiel dans les prochains jours. Article par article, voici sous forme de tableau synthétique toutes les modifications et nouveautés qu'apporte ce texte.
Le 28/07/2021
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PPL santé au travail : fin du parcours législatif
La proposition de loi sur la santé au travail a été définitivement adoptée. Pour ce, les députés ont dû accepter des modifications du Sénat, et ont remis certaines de leurs dispositions initiales. Des rédactions de compromis ont été trouvées. Notamment sur les nouvelles exigences concernant le document unique. Viendra maintenant le temps des textes d'application.
Le 23/07/2021
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Le Plan santé travail 3 a-t-il produit les effets escomptés ?
Le bilan officiel du PST 3 n’est pas précis mais il offre un recensement des actions menées ces dernières années, par la branche AT-MP, entre autres, et permet de se rendre compte que la collaboration entre acteurs a progressé.
Le 21/07/2021
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Passe sanitaire et obligation vaccinale : l'employeur devra organiser un entretien avec le salarié dont le contrat de travail est suspendu
Dans son avis rendu lundi soir, le Conseil d'État entérine les grandes orientations du projet de loi sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale. Le projet de loi, présenté le même soir en conseil des ministres, a été modifié à la marge sur ces deux points.
Le 20/07/2021
A la une (brève)
PPL santé au travail : députés et sénateurs s'accordent sur un texte commun qui sera définitivement adopté cette semaine
Le 19/07/2021
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Le passe sanitaire ne s'appliquera pas dans les restaurants d'entreprise
Avant même la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, le ministère du travail apporte des précisions sur les modalités prévues d'application du passe sanitaire pour les salariés des établissements recevant du public concernés et pour les salariés soumis à l'obligation vaccinale. Les restaurants d'entreprise ne seront pas concernés.
Le 16/07/2021
A la une (brève)
Fonction publique territoriale : les 18 propositions de la MNT pour la santé au travail des agents
Le 16/07/2021
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L'avant-projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire crée une autorisation d'absence pour se faire vacciner et de nouveaux motifs de licenciement
L'avant-projet de loi relatif à "l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire", que nous nous sommes procuré, précise les modalités d'extension du pass sanitaire et les sanctions encourues par les salariés des établissements concernés. Il prévoit également une obligation vaccinale contre la Covid-19 pour les professionnels de santé. Enfin, le texte crée une autorisation d'absence pour se faire vacciner.
Le 15/07/2021
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L'employeur n'a pas à connaître le statut vaccinal de ses salariés
Les deux guides "employeurs" et "salariés" sur la Covid-19 élaborés par la Direction générale du travail et l'Assurance maladie viennent d'être mis à jour. Ils apportent notamment des précisions sur la vaccination des salariés.
Le 15/07/2021
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Réforme des services de santé au travail : pas d'offre complémentaire sans offre socle complète
La députée Charlotte Parmentier-Lecocq, le DG de Présance Martial Brun et la syndicaliste Anne-Michèle Chartier sont d'accord sur un point : il ne faut pas que l'offre complémentaire que les SSTI pourront proposer à leurs entreprises adhérentes devienne un enjeu pour se démarquer de services concurrents. Ils devront d'abord remplir les missions de l'offre socle.