Conditions de travail
Le 04/11/2009
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Délégation de pouvoir : quand est-elle valable, qui peut-être responsable ?
Pour être valable, une délégation de pouvoir doit répondre à différentes conditions.
La chambre criminelle de la Cour de cassation nous en donne une illustration dans un arrêt du 13 octobre dans lequel le délégataire ainsi que son employeur ont été poursuivis à la suite de la blessure d'un ouvrier.
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Le 03/11/2009
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Plan cancer II: oui à la réduction des inégalités mais quid des cancers professionnels ?
Nicolas Sarkozy a annoncé hier, à Marseille, le plan cancer 2009-2013 qui vise trois objectifs principaux parmi lesquels la lutte contre les inégalités en matière de prévention et de dépistage. S'il a présenté les différentes orientations du plan, le président a toutefois peu parlé des mesures relatives aux cancers d'origine environnementale.
Le 02/11/2009
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McDonald's France s'engage à réduire ses risques professionnels
McDonald's France a signé le 23 octobre 2009 deux chartes de partenariat avec la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) pour prévenir les risques professionnels : une charte de conception-rénovation-extension des locaux de travail et la charte de santé au travail et prévention par l'écoute (STEP).
Le 30/10/2009
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Stress : lancement de la campagne "mieux vivre au travail"
Au moment où l'actualité ne cesse de mettre en avant le stress au travail, le réseau Anact lance la version française de la campagne européenne "Mieux vivre au travail" pour la prévention des risques psychosociaux. Présentation des outils et des enjeux de cette campagne.
Le 30/10/2009
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Début des négociations sur le harcèlement
Hier, les partenaires sociaux démarraient leur négociation sur le harcèlement. L'un des enjeux sera de transcrire dans le droit français l'accord cadre européen de 2007.
Le 29/10/2009
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La Commission revoit à la baisse l'évaluation des risques
La Commission européenne vient d'adopter son programme d'action pour réduire les charges administratives dans l'Union. Pilier de la politique "Meilleures règlementations", ce plan prévoit de modifier certaines obligations en matière de santé-sécurité issue de la directive-cadre de 1989.
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