Conditions de travail
Le 01/12/2022
A la une
Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif
Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un arrêt du 23 novembre 2022, par s'aligner sur la position de la CJUE : le temps de déplacement d'un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients peut, sous conditions, être reconnu comme du temps de travail effectif. En conséquence, il peut entrer dans le décompte des heures supplémentaires.
Le 30/11/2022
A la une (brève)
Violences sexistes et sexuelles au travail : l'Ugict-CGT propose un générateur d'enquête en ligne
Le 21/11/2022
A la une
Les heures supplémentaires réalisées avec l'accord au moins tacite de l'employeur doivent être payées
Le salarié qui présente des éléments suffisamment précis des heures supplémentaires qu'il a réalisées, même sans autorisation préalable, mais avec l'accord au moins tacite de son employeur, peut en réclamer le paiement. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 28 septembre 2022.
Le 08/11/2022
A la une (brève)
L'Anact accompagne les entreprises dans la prévention du sexisme et du harcèlement sexuel au travail
Le 28/10/2022
A la une
Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne de signalement
Un décret du 3 octobre vient préciser les nouvelles modalités de la procédure interne de signalement des alertes qui doit être mise en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Il fixe aussi la liste des autorités pouvant recevoir un signalement externe.
Le 19/10/2022
A la une
Protection des lanceurs d'alerte : le règlement intérieur doit être à jour depuis le 1er septembre
Le règlement intérieur est tenu, depuis le 1er septembre 2022, de rappeler l'existence du dispositif de protection des lanceurs d'alerte. Employeurs retardataires : une mise à jour d'urgence s'impose !