Conditions de travail
Le 27/01/2022
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L'employeur peut contrôler le passe vaccinal en délivrant au salarié un titre simplifié
Le ministère du travail a publié, mardi soir, une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise afin de tenir compte de l'entrée en vigueur du passe vaccinal avec la publication de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.
Le 21/01/2022
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[Présidentielle 2022] Anne Hidalgo : les 5 propositions santé-sécurité au travail à suivre
CHSCT, critères de pénibilité, burn-out, temps de travail et conditionnalité des aides publiques aux entreprises : quelles sont les promesses d’Anne Hidalgo ? « Le travail ne peut pas abîmer ni les corps, ni l’esprit », revendique la candidate socialiste.
Le 19/01/2022
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Devoir de vigilance européen : un sujet « à la fois fondamental et assez peu mature »
La France « pousse assez fort pour que la Commission sorte un texte », assure le cabinet du secrétariat d’État aux affaires européennes, exprimant sa déception de ne pas avoir eu une proposition de directive dès le début de la présidence française de l’UE. Bruxelles le promettrait pour les semaines qui viennent. Mais des seuils au contrôle, plusieurs points majeurs ne sont toujours pas arbitrés.
Le 07/01/2022
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Passe vaccinal, télétravail, santé au travail : le point sur les principales mesures du projet de loi
Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a été adopté hier au petit jour. Via l’obligation de sécurité des employeurs, l’amendement du gouvernement sur le télétravail et ses sanctions a été ajouté au texte initial. Les visites médicales réalisées par les services de santé au travail pourront être reportées dans certaines conditions.
Le 06/12/2021
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Les périodes d'astreinte avec temps de réaction très bref ne sont pas systématiquement du temps de travail
Une période de garde sous régime d'astreinte assurée par un sapeur-pompier réserviste, avec obligation de rejoindre son lieu de travail dans un délai maximum de dix minutes, ne constitue pas nécessairement du temps de travail.
Le 29/11/2021
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Le règlement intérieur est opposable seulement si les diligences prévues par le code du travail sont accomplies
Le 24/11/2021
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