Conditions de travail

Le 13/10/2021
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Passe sanitaire et obligation vaccinale : les précisions de la Cnil

Depuis la mise en place du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale l'été dernier, plusieurs documents « questions-réponses » ont été diffusés afin d'aider les employeurs concernés à la mise en oeuvre de ces obligations. C'est au tour de la Cnil (commission nationale informatique et libertés) de diffuser le sien. Certains points intéressent les employeurs et les salariés soumis à obligation de présenter un passe sanitaire et/ou à obligation de vaccination.

Le 08/10/2021
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Une période de pause peut être qualifiée de temps de travail

Constitue en principe du « temps de travail » le temps de pause au cours duquel le travailleur doit être en mesure de partir en intervention dans un délai de deux minutes.

Le 01/10/2021
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Loi santé au travail : la qualité des conditions de travail au menu des négociations annuelles

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail adapte et complète les dispositions supplétives relatives à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Une disposition à la portée toute relative, qui a surtout pour but d'inciter les partenaires sociaux à se saisir de ces sujets importants.

Le 30/09/2021
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Toute modification du règlement intérieur de l'entreprise ne nécessite pas une consultation du CSE

L'employeur n'a pas à consulter le comité social et économique en cas de modification du règlement intérieur de l'entreprise sur injonction de l'inspecteur du travail.

Le 24/09/2021
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Les conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à bord des navires sont actualisées

Travail de nuit, exposition aux rayonnements ionisants ou à des agents chimiques dangereux... La protection des travailleurs de moins de 18 ans sur les navires vient d'être renforcée par un décret du 12 juillet 2021 et trois arrêtés d'application, qui ont été publiés le 15 août.