Conditions de travail
Le 29/08/2017
A la une (brève)
Travail dominical dans les zones commerciales : le seuil de 100 000 habitants n'est plus un critère valable
Le 24/08/2017
A la une
Le harcèlement sexuel justifie le licenciement de son auteur pour faute grave
De plus en plus dénoncés au sein des entreprises, les actes de harcèlement sexuel sont sévèrement réprimés en fonction de leur gravité. C'est donc au cas par cas, en tenant compte du principe de proportionnalité, qu'il faut décider de la sanction à appliquer. Un exercice difficile en pratique. L'arrêt ici commenté illustre toute la complexité de ce genre de situation.
Le 22/08/2017
A la une
Forfait jours : quand le suivi de la charge de travail est suffisant
Dans un arrêt du 22 juin, la Cour de cassation valide une convention de forfait-jours. L'employeur avait bien organisé un suivi régulier du temps de travail et veillé à ce que la charge de travail ne soit pas excessive via notamment un logiciel de gestion des temps et un entretien annuel d’appréciation.
Le 19/07/2017
A la une
Repos hebdomadaire : un arrêté préfectoral de fermeture prime sur le repos par roulement
Le fait qu'un établissement visé par un arrêté préfectoral de fermeture soit autorisé, par l'article L. 3132-12 du code du travail, ou par accord collectif, fût-il étendu, à donner le repos hebdomadaire par roulement, ne fait pas obstacle à la fixation d'un jour de fermeture hebdomadaire.
Le 18/07/2017
A la une (brève)