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Repos hebdomadaire : un arrêté préfectoral de fermeture prime sur le repos par roulement

Le fait qu'un établissement visé par un arrêté préfectoral de fermeture soit autorisé, par l'article L. 3132-12 du code du travail, ou par accord collectif, fût-il étendu, à donner le repos hebdomadaire par roulement, ne fait pas obstacle à la fixation d'un jour de fermeture hebdomadaire.
Jean-François Malignon
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Jean-François Malignon