Conditions de travail
Le 06/03/2009
Revue de presse
Droit de retrait : une marge d'erreur est autorisée
Tout salarié a le droit de cesser le travail en cas de danger grave et imminent. Si l'exercice du droit de retrait est conditionné à la présence de plusieurs éléments, la réglementation autorise cependant une marge d'erreur. C'est ce que rappelle la Cour d'appel de Nancy dans une affaire où un salarié, après avoir exercé son droit de retrait, a été licencié pour faute grave.
Le 05/03/2009
Revue de presse
Risques psychosociaux : "Identifier, analyser, prévenir les risques humains"
Stress, harcèlement, violence, charge de travail ou encore TMS...Les risques psychosociaux (RPS) recouvrent de nombreux maux, ressentis par un nombre grandissant de salariés. Indépendamment de leurs effets sur la santé des individus, les RPS ont un impact sur le fonctionnement des entreprises et c'est notamment ce qu'a voulu démontrer Bénédicte Haubold dans son dernier ouvrage.
Le 05/03/2009
A la une
L'arrêt "Snecma" : retour sur une décision historique
L'arrêt Snecma a 1 an aujourd'hui. Le 5 mars 2008, la Cour de cassation a en effet décidé que le juge peut désormais suspendre la mise en oeuvre d'une réorganisation du travail s'il considère qu'elle ne garantit pas la santé et la sécurité des salariés. Retour sur cet arrêt qui représente une véritable révolution et qui marque une nouvelle extension de l'obligation de sécurité.
Le 04/03/2009
Revue de presse
Infection nosocomiale : la notion de cause étrangère précisée
Dans le cadre d'une infection nosocomiale, la Cour de cassation rappelle que l'établissement de santé a une obligation de sécurité de résultat et qu'un risque connu de complication ne peut constituer une cause étrangère exonératoire de responsabilité.
Le 04/03/2009
A la une
Arrivée de la carte professionnelle pour les agents de sécurité
A partir du 9 mars prochain, tous les agents de sécurité devront être titulaires d'une carte professionnelle pour exercer leur métier. Une disposition attendue depuis plusieurs années par le secteur afin d'asseoir sa respectabilité et son professionnalisme.
Le 03/03/2009
Revue de presse
Risques liés aux nanoparticules : un guide des bonnes pratiques
L'IRSST* est un organisme de recherche scientifique québécois. Il vient de publier avec 2 autres organismes**, un premier guide favorisant la gestion des risques reliés aux nanoparticules de synthèse. Il propose notamment une stratégie de prévention applicable aux travailleurs et aux chercheurs utilisant, fabriquant ou synthétisant des nanoparticules.
Le 02/03/2009
A la une (brève)