Conditions de travail
Le 22/09/2025
A la une (brève)
Salarié qui tombe malade pendant ses congés : le ministère du travail confirme que le report est de 15 mois
Le 17/09/2025
A la une
[Appel expert] Quelles sont les exigences par rapport au contrôle de la charge de travail des salariés au forfait jour ?
Régulièrement, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Aujourd'hui, nous nous penchons sur le contrôle de la charge de travail pour les travailleurs en forfait-jour.
Le 15/09/2025
A la une
La Cour de cassation reconnaît au salarié qui tombe malade durant ses congés payés le droit de les "reporter"
Par deux arrêts publiés le 10 septembre 2025, la Cour de cassation se met en conformité avec le droit européen sur deux points : le sort des congés payés lorsque la maladie survient pendant une période de congés payés et la prise en compte des congés payés pour le déclenchement du seuil des heures supplémentaires.
Le 28/08/2025
A la une
CDD, intérim : l’employeur doit prouver qu’il n’a pas affecté le salarié à des travaux dangereux
En cas de litige portant sur le recours à un salarié temporaire ou en CDD en violation des dispositions légales et réglementaires interdisant l’exécution de travaux dangereux, il appartient à l’employeur de prouver que les travaux en question ne font pas partie de ceux proscrits par ces textes. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juillet 2025 à propos d’un intérimaire ayant inhalé des poussières de métaux durs.
Le 27/08/2025
A la une
Le racisme au travail, angle mort de la négociation collective
Une étude révèle la marginalisation des questions ethno-raciales dans les accords d'entreprise. Or, en 2023, près de la moitié des réclamations reçues par le Défenseur des droits concernaient des discriminations liées à l'origine dans la sphère professionnelle.