Conditions de travail
Le 23/04/2010
Revue de presse
Le registre unique de sécurité est-il obligatoire ?
Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.
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Le 23/04/2010
A la une (brève)
Un employeur reconnu responsable trente ans après le décès d'un ouvrier
Le 23/04/2010
Synthèses
La défense nationale organise la continuité d'activité agroalimentaire
Garantir le ravitaillement des populations dans des situations d'urgence, veiller à la protection des végétaux et animaux en cas de crise sont des charges majeures pour le ministère de l'agriculture. Les responsables dédiés à ces tâches spécifiques et le réseau auquel ils se rattachent ont pris corps récemment. Deux notes de services de 2010 rappellent leurs missions.
Le 22/04/2010
A la une
En route vers un nouveau système d'alerte des populations
En 2008, le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale entérinait la nécessité de moderniser le dispositif d'alerte des populations en cas de danger (attaque, catastrophes naturelles, industrielle etc.). Depuis mars, la première phase, qui consiste à inventorier les moyens existants a commencé.
Le 22/04/2010
A la une
Annulation partielle du tableau des maladies professionnelles liées au plomb
Suite au recours de l'Association des familles des victimes du saturnisme (AFVS), le Conseil d'Etat a décidé le 10 mars dernier, d'annuler certaines dispositions du tableau n°1 des maladies professionnelles relatif aux affections dues au plomb issues du décret du 9 octobre 2008. Le Conseil a jugé ces dispositions contraires au principe de présomption d'imputabilité.
Le 20/04/2010
A la une
Le nombre de plaintes pour harcèlement moral ne cesse de croître
La Cour de cassation s'est emparée du harcèlement pour en définir les contours et déterminer les modalités probatoires. Certains s'en inquiètent. Les conseils de Christine Guillot-Bouhours et Sophie Scemla, avocates au sein du cabinet Orrick Rambaud Martel.